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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Actualité au 24.06.2015

Le groupe de travail « Urbanisme et aménagement urbain » de l’ACUF a participé aux réflexions liées au SRADDET qui figure dans le projet de loi NOTRe.


Actualité au 11.03.2015

Sur le champ de l’urbanisme, les travaux de l’ACUF ont notamment porté sur les dispositions de la loi NOTRe touchant à la planification territoriale, et plus spécifiquement sur le SRADDT, devenu entretemps SRADDET – cf. supra les développements consacrés à ce thème dans le chapitre consacré à la loi NOTRe de la présente note. Pour rappel, les principales propositions portées par l’ACUF et l’AMGVF ont porté sur la diminution du niveau de prescriptivité du SRADDT, en supprimant les règles générales et le fascicule qui les contient et en revenant à un niveau de prise en compte des orientations et objectifs à moyen terme définis par le schéma, et sur la suppression de la possibilité de préciser ultérieurement par ordonnance le contenu et la portée du SRADDT.


Actualité au 21.01.2015

Sur le champ de l’urbanisme, les travaux de l’ACUF ont notamment porté sur les dispositions de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République touchant à la planification territoriale, et plus spécifiquement sur le SRADDT – cf. supra les développements consacrés à ce thème dans le chapitre consacré à la loi NOTRe de la présente note. Pour rappel, les principales propositions portées par l’ACUF et l’AMGVF ont porté sur la diminution du niveau de prescriptivité du SRADDT, en supprimant les règles générales et le fascicule qui les contient et en revenant à un niveau de prise en compte des orientations et objectifs à moyen terme définis par le schéma, et sur la suppression de la possibilité de préciser ultérieurement par ordonnance le contenu et la portée du SRADDT.


Actualité au 18.06.2014

Le séminaire annuel du club PLUI se tiendra le 30 juin 2014. Outre un point sur l’impact de la loi ALUR sur les PLUI (introduction du POA – programme d’orientations et d’actions, caractère désormais facultatif du PLUI « 3 en un », c’est-à-dire incluant un volet habitat et un volet déplacements, etc.), la journée s’articulera autour de deux table-rondes portant sur le thème de l’ingénierie du PLUi : « quelle place pour l’élu, de la commande au portage du projet pour la réussite d’un document de qualité ? » et « l’ingénierie du PLUI : comment mobiliser les bons acteurs ? ».


PLUI 3 en 1 - 07.05.2014

Un comité de pilotage du club PLUI s’est réuni le 9 avril 2014. Outre la préparation du séminaire annuel qui se tiendra le 30 juin 2014, un point a été fait sur les travaux déjà effectués dans le cadre du club ainsi que sur les prochains chantiers à lancer (dont celui concernant le contenu à donner aux POA introduits par la loi ALUR. A noter que 4 communautés urbaines participent aux différents groupes de travail constitués sur le thème « PLUI et trame verte et bleue ».


PLUI 3 en 1 - 30.01.2014

Un comité de pilotage du club PLUI s’est tenu le 5 décembre 2013. Il a permis de dresser un bilan de l’activité du club en 2013 et de tracer les pistes de travail pour 2014. Parmi ces pistes de travail, l’ACUF a proposé de mener une réflexion sur le lien à approfondir entre PLUI et questions liées à l’énergie (critères de performance énergétique et schéma directeur d’approvisionnement et de distribution énergétiques). Par ailleurs, le club devrait approfondir la réflexion autour des thèmes liés aux paysages et à la lutte contre l’étalement urbain et proposer un accompagnement aux EPCI sur la mise en œuvre de la loi ALUR, notamment dans la perspective du transfert de la compétence PLUI à toutes les catégories d’EPCI. Les dispositions instituant le programme d’orientation et d’action (POA) au sein du PLUI feront également l’objet de réflexions et d’une note méthodologique.


PLUI 3 en 1 - 11.09.2013

Le 16 juillet 2013 s’est tenu un comité de pilotage du club PLUI. Le club s’est doté d’un site extranet spécifique qui est mis en ligne depuis le 22 juillet 2013. Vont également être lancés un groupe de travail sur les règlements locaux de publicité, ainsi que deux groupes de travail thématiques relatifs au PLUI : un sur le volet déplacements et un autre sur la problématique de la trame verte et bleue. Les communautés urbaines de Nantes et Bordeaux devraient être sollicitées pour être membres de ce dernier. En outre, le club PLUI souhaite mettre en place des journées de sensibilisation sur le thème du PLUI avec des associations d’élus courant 2014.


PLUI 3 en 1 - 12.06.2013

Le 3 avril 2013 s’est tenu le deuxième séminaire national du club PLUI auquel ont participé près de 200 personnes, dont plus de 100 représentants d’EPCI. Les débats se sont organisés autour de deux tables rondes : « PLUI : la co-construction entre communes » et « En quoi l’intégration des politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements sur un territoire élargi appelle une nouvelle gouvernance technique et politique ? », à laquelle les CU de Brest et de Lyon ont participé.


PLUI 3 en 1 - 26.03.2013

Le ministère a mandaté Cap gemini consulting pour l’accompagner dans l’animation et la structuration du club PLUI. Des consultants ont ainsi interrogé les différents partenaires du club sur leur perception et leurs attentes à l’égard de ce club. Ils ont ainsi rencontré l’ACUF le 22 janvier 2013. Un comité de pilotage du club a eu lieu le 26 février 2013.


PLUI 3 en 1 - 16.01.2013

Dans le cadre des travaux du club PLUI auquel participe l’ACUF, une réunion s’est tenue le 12 décembre 2012 afin de se pencher plus spécifiquement sur le volet PDU. Les questions ont porté, un peu comme pour le volet habitat, sur la faisabilité, les conséquences de nature juridique, mais également les avantages et inconvénients de l’intégration du PDU au sein du nouveau PLUI « Grenelle ». La nature très différente des deux documents d’origine a notamment été pointée, le PDU étant un document d’orientation et la PLU étant un document de réglementation.


PLUI 3 en 1 - 16.10.2012

Une première réunion du groupe de travail « Juridique » constitué dans le cadre du club PLUI national - qui regroupe les lauréats des 2 premiers appels à projet PLUI du ministère - s’est tenue le 1er octobre 2012.


Urbanisme - 16.10.2012

La loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adoptée par le Parlement le 10 octobre 2012. Les amendements proposés par l’ACUF n’ont en définitive été défendus ni au Sénat ni à l’Assemblée nationale. Peu de regrets à avoir cependant car des amendements proches ont connu le même sort défavorable : cette loi ressort davantage de l’affichage politique et toutes les propositions visant à nuancer la portée des 25 % dans l’espace ou dans le temps ont été vouées à l’échec. Lorsque l’ACUF a attiré l’attention tant du gouvernement que des rapporteurs sur le caractère irréaliste des objectifs fixés par la loi sur certains territoires, il lui a été répondu qu’il ne s’agissait pas de donner un signal de laxisme vis-à-vis des communes faisant visiblement preuve de mauvaise volonté en matière de construction de logements sociaux.


PLUI 3 en 1 - au 03.07.2012

Le groupe de travail spécifique « PLUI 3 en 1 », constitué de volontaires issus des groupes de travail « Habitat » et « Urbanisme et aménagement urbain », a tenu une deuxième réunion le 23 mars 2012. Il a ainsi pu avancer de manière concrète, sur la base d’un document de travail élaboré par le Grand Lyon, sur la question de la ventilation des différents éléments du PLH au sein du nouveau PLU. Parallèlement, sur une initiative du Grand Toulouse, le travail a également débuté sur les conséquences juridiques des choix opérés en matière de ventilation.


PLUI 3 en 1 - au 18.09.2012

Le groupe de travail « PLUI 3 en 1 » a tenu sa troisième réunion le 6 juillet 2012. Celui-ci a constitué en son sein trois groupes de travail thématiques, chacun intervenant selon un ordre chronologique précis :


Urbanisme de projets - actualité au 02.02.2012

–­• Actualité réglementaire

Les 4 ordonnances prévues à l’article 25 de la loi Grenelle 2 ont été publiées : elles portent respectivement sur la réforme de la gouvernance des établissements publics fonciers et d’aménagement (8 septembre 2011), la réforme de la surface de plancher référence en urbanisme (16 novembre 2011), les autorisations d’urbanisme, en simplifiant principalement le droit applicable au lotissement (22 décembre 2011) et, enfin, la clarification et la simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme (5 janvier 2012).


Urbanisme et habitat - actualité au 02.02.2012

PLU issu de la loi Grenelle 2 ou PLU « 3 en 1 »

A la suite de l’atelier « Urbanisme et habitat post Grenelle 2 » qui s’est tenu le 17 novembre 2011 lors des Journées communautaires de Nice, la réflexion s’est poursuivie, d’abord dans le cadre des groupes de travail thématiques « Habitat » et « Urbanisme et aménagement urbain », puis dans le cadre d’un groupe de travail transversal réunissant les membres des deux groupes - ainsi que l’AdCF qui est associée à ce travail - qui s’est tenu le 27 janvier 2012.


PLU - PLH - 30.06.2011

Il a été créé depuis le printemps dernier – soit avant même l’adoption de la loi ENE - au sein de l’ACUF, une « task force » sur le thème PLU – PLH regroupant des personnes volontaires des groupes de travail « Urbanisme » et « Habitat » pour y travailler.


Urbanisme de projets - 30.06.2011

La démarche « Urbanisme de projets » lancée le 23 juin 2010 par Benoist Apparu s’est achevée par un séminaire de clôture qui s’est déroulé les 26 et 27 mai 2011 et auquel l’ACUF a participé. La plupart des mesures proposées seront incluses dans les ordonnances prévues à l’article 25 de la loi Grenelle 2.


Urbanisme commercial - 30.06.2011

La proposition de loi Ollier sur l’urbanisme commercial a été votée en première lecture par le Sénat le 30 mars 2011.

L’ACUF note avec satisfaction les points de progrès par rapport au texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, à savoir une définition plus précise de la notion de centralités urbaines, l’introduction d’une typologie des commerces et la présence d’un représentant de l’EPCI au sein de la commission régionale de l’aménagement commercial.


Urbanisme de projets - 06.04.2011

Lancée par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement et à l’urbanisme, le 23 juin 2010, la démarche « Urbanisme de projets » vise à simplifier les réglementations et procédures en vue de la réalisation de projets d’urbanisme, d’aménagement et de construction dans la ligne du Grenelle de l’environnement.


Fiscalité de l'urbanisme - 17.01.2011

L’ACUF participe activement aux quatre groupes de travail initiés depuis juin 2010 sur le thème de l’urbanisme de projet.


Urbanisme commercial - 06.04.2011

Une nouvelle version de la proposition de loi sur l’urbanisme commercial a été adoptée le 15 décembre 2010 par la commission des affaires économiques du Sénat. Plusieurs points que l’ACUF avait soulignés ont été pris en compte :


Urbanisme commercial - 17.01.2011

L’urbanisme commercial est l’un des thèmes sur lesquels l’ACUF a beaucoup travaillé ces derniers mois, en liaison avec un certain nombre de partenaires dont la FNAU et l’AdCF. Un séminaire a été organisé en juin 2010 sur ce sujet à Toulouse et l’ACUF a eu l’occasion d’échanger avec Philippe Baffert, l’un des auteurs de la proposition de loi Ollier et Michel Piron, rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée nationale. Elle a enfin été auditée par Dominique Braye, rapporteur au Sénat.


 
 
 
 

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