PUBLICATIONS

"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Actualité au 17.09.2014

Le groupe de travail THD n’a pas pu se tenir le 11 septembre 2014 comme initialement prévu et se déroulera mi-octobre 2014. A cette occasion seront notamment abordées des questions d’usages, suite à la réunion du 15 mai 2014 consacrée aux infrastructures. A l’ordre du jour :

  • 1/ l’enjeu « smart city » pour les métropoles (compétences, relation au citoyen, mutualisation) : intervention de Christophe Pannetier, président d’I-solutio ;
  • 2/ quelle organisation pour le portage des politiques numériques : intervention d’Akim Oural sur le rapport « Gouvernance du numérique sur les territoires ».

Actualité au 18.06.2014

Le groupe Très Haut Débit s’est réuni le jeudi 15 mai 2014, pour une séquence consacrée aux infrastructures THD, et notamment aux Réseaux d’initiative Publique. A cette occasion sont intervenues la Caisse des Dépôts, sur les besoins des entreprises, et la Mission Très Haut Débit, sur le modèle de convention-type bailleurs élaborée par ses soins.


Actualité au 07.05.2014

Au vu de l’actualité et à l’initiative d’Akim Oural, conseiller communautaire à Lille Métropole, l’ACUF a souhaité constituer un groupe de travail dédié aux enjeux du numérique. Animé par Jean-Paul Leroy, directeur de la mission numérique à Lille Métropole Communauté urbaine, ce groupe s’est réuni pour la première fois le 12 mars 2014.


Actualité au 12.06.2013

Dans le cadre de l'élaboration de la Convention type nationale prévue par le Plan France Très Haut Débit, la mission Très haut débit organise deux réunions multilatérales réunissant des représentants de l'Etat (MTHD, DGCIS, CGI, CETEO, DATAR, CM TIC SGAR, CDC), des collectivités (ARF, ADF, AMF, AMGVF, ACUF, AVICCA) ainsi que les deux principaux opérateurs engagés dans le déploiement des nouvelles boucles locales FttH sur les zones concernées (FT et SFR). Akim OURAL, élu de Lille Métropole, qui est également présent au sein du conseil national du numérique (CNN), représentera l’ACUF. Un groupe de travail des chargés de mission s'occupant du très haut débit est en cours de constitution. Il sera animé par Jean-Paul Leroy, directeur du San de Lille.

 


Actualité au 26.03.2013

L’ACUF, l’AMGVF et l’AdCF ont reçu les représentants de la mission très haut débit le 31 janvier 2013. Cette audition faisait suite à la présentation du projet de feuille de route gouvernementale "Pour une stratégie nationale de déploiement du très haut débit" diffusé le 21 janvier 2013, pour consultation, aux acteurs de l'aménagement numérique du territoire. Le document, d'une vingtaine de pages, réaffirmait la généralisation du déploiement de la fibre, seule solution "capable de répondre à une augmentation continue des besoins en débit".


 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
/ Mentions légales / Contacts / Plan de site / Liens utiles / Contributeur Retour haut de page