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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Toulouse Métropole

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Tél.  05 81 91 72 00
Fax  05 81 91 72 01
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Forme
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

  • 2001 : Création de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse par transformation du District (21 communes)
  • 2003 : le périmètre s'élargit à 25 communes
  • 2009 : La Communauté d'agglomération du Grand Toulouse devient la Communauté Urbaine du Grand Toulouse (CUGT)
  • 2011 : 12 nouvelles communes sont intégrées à la  Communauté Urbaine du Grand Toulouse (CUGT)
  • 2012 : changement de nom : la communauté urbaine du Grand Toulouse devient la Communauté urbaine Toulouse Métropole
  • 2014 : La communauté urbaine Toulouse Métropole devient métropole


Effectif
au 31 décembre 2014 l'effectif de Toulouse métropole est  3217 agents

Composition
37 communes: ( Aigrefeuille,  Aucamville,  Aussonne,  Balma, Beaupuy,  Beauzelle,  Blagnac,  Brax, Bruguières,  Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu , Cugnaux, Dremil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Gratentour,  Lauaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabe, Pibrac, Pin-Balma, Quint-fonsegrives, saint-Alban,  Saint-Jean,  Saint- Jory, Saint- Orens- de- Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, l'Union, Villeneuve-Tolosane).

Population
738 142 habitants (répartis sur 37 communes).

Territoire
460 km²..(répartis sur 37 communes)

Agglomération
6ème agglomération par sa taille après Paris, Lyon , Marseille,  Lille  et Nice,  et se place au 5ème rang à l'échelle nationale pour la densité de sa population..

Budget
Régime fiscal : fiscalité mixte ; budget : 1,383 milliard d'euros  en 2014 et 1,204 milliard d'euros en 2015
 

Compétences

Les 13 grandes compétences

  • Développement économique et emploi,
  • Urbanisme et projet urbains
  • Déchets
  • Aménagement et politique foncière
  • Transports et déplacements
  • Habitat et cohésion sociale
  • Environnement et développement  durable
  • Eau et Assainissement
  • Voirie et propreté
  • Bases de loisirs, culture, sports
  • Gestions des aires d'accueil des gens du voyages
  • Gestion du Crématorium
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

 

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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