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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Strasbourg Eurométropole

1 Parc de l’Etoile
67076 STRASBOURG CEDEX

Tél.  03.68.98.50.00 Fax  03.20.21.22.99

http://www.strasbourg.eu

Forme
Établissement public de coopération intercommunale, créé le 1er janvier 2015

Effectif
7000 agents

Composition
28 communes.

Population
480 894 habitants (source : recensement INSEE RP 2012).

Territoire
305,97 km².

Agglomération
L'Eurométropole en chiffres :
Date de création de la Communauté urbaine de Strasbourg : 31 décembre 1966
Mise en service de la Communauté urbaine de Strasbourg : 1er janvier 1968
Transformation l'Eurométropole de Strasbourg : 1er janvier 2015

60% de la population de l'Eurométropole est concentrée à Strasbourg. L'Eurométropole compte 45% de la population du Bas-Rhin et plus du quart de la population d'Alsace.

Le territoire de l'Eurométropole est celui des 28 communes qui en sont membres, à savoir : Bischheim, Blaesheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau, Wolfisheim.

Budget
675,3M euros pour le fonctionnement et 405M euros pour l'investissement (budget primitif 2014)

Compétences
Compétences prévues par l’article L 5217-2 du code général des collectivités territoriales, le décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014  portant création de la métropole dénommée «Eurométropole de Strasbourg» et la délibération n°2 du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg  du vendredi 30 janvier 2015 relative à l’intérêt métropolitain.

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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