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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Solidarité et communautés urbaines

Un des thèmes de la 41ème édition des Journées des communautés urbaines de France étant le rôle des communautés urbaines dans les mécanismes de solidarité territoriale, et afin de nourrir les échanges et d’objectiver les systèmes d’interdépendance qui structurent nos territoires, l’ACUF a décidé de lancer une étude conduite en partenariat avec Grand Lyon Vision Solidaire.

Elaborée au cours de l’année 2013 sur la base d’entretiens dans chacune des communautés urbaines et métropole de France, elle a poursuivi un double objectif :

1/ analyser les mécanismes de solidarité qui s’exercent au sein des communautés urbaines, que ce soit entre acteurs institutionnels ou envers les populations ;

2/ sortir du périmètre des communautés urbaines pour transposer cette analyse à l’échelle interterritoriale.

Téléchargez l'étude

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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