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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Rennes Métropole

Adresse
Hôtel de Rennes Métropole

4, avenue Henri  Fréville - CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2

Tél.  02.99.86.60.60
Fax  02.99.86.61.61

http://www.rennesmetropole.fr

 

Forme
- 8 juillet 1970 : création du District Urbain de l'Agglomération Rennaise avec 27 communes.

- 9 novembre 1992 : adoption de la Taxe Professionnelle Unique.

- Février 2000 : transformation en établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sous le nom de "Rennes Métropole" suite à la parution de la loi Chevènement du 12 juillet 1999.

- 1er janvier 2015 : transformation en métropole de plein exercice suite à la parution de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 avec 43 communes actuellement.


Effectif :
Au 1er janvier 2014, l'effectif global de Rennes Métropole est de 997 agents.

Composition : 43 communes.

Population : 425 745 habitants (source : recensement réalisé par l'INSEE en 2014).

Superficie : 71 130 hectares.

Taille : 4ème plus forte progression démographique des  EPCI métropolitains

Budget : 642,45 M€ en 2014 et 829,70 M€ en 2015

Compétences :

Compétences déjà exercées par Rennes Métropole

  • La question des zones d'activités
  • Des équipements d'intérêt métropolitain
  • Les infrastructures et les réseaux de télécommunications
  • L'amélioration du parc immobilier bâti
  • La réhabilitation et la résorption de l'habitat insalubre
  • Le plan local d'urbanisme
  • L'habitat
  • La politique de la ville

Compétences nouvelles pour  Rennes Métropole

  • L'eau
  • L'assainissement
  • La voirie, la signalisation, les abris de voyageurs
  • Les parcs de stationnement
  • Les réseaux de chaleur ou de froid
  • La concession de la distribution d'électricité et de gaz

Compétences propres aux Métropoles

  • La participation au copilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie
  • La participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares
  • La contribution à la transmission énergétique
  • Le soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie
  • La gestion des milieux aquatiques.

 

 

 

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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