PUBLICATIONS

"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Actualité au 16.09.2015

La loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » a été promulguée le 7 août 2015 sous le n°2015-991. La quasi-intégralité des dispositions du texte a été validée par décision du Conseil Constitutionnel en date du 6 août 2015, à l’exception de celles installant une désignation par arrondissement des conseillers métropolitains représentant la Ville de Paris au sein de la Métropole du Grand Paris.


Actualité au 24.06.2015

Après son adoption par les sénateurs le 2 juin 2015, le texte a été examiné par les députés en commission des Lois le 17 juin 2015. D’une manière générale, la commission a rétabli sur un certain nombre de points la position exprimée par l’Assemblée nationale en première lecture.

L’adoption du texte en séance publique devrait intervenir le 3 ou le 4 juillet 2015, pour une commission mixte paritaire prévue le 8 juillet 2015. Si elle n’arrive pas à négocier un texte de compromis, une nouvelle lecture dans chaque assemblée puis une lecture finale par les députés seront nécessaires. Le Gouvernement a indiqué que, même dans cette situation, le projet de loi NOTRe devra être définitivement adopté avant la fin de la session extraordinaire, fin juillet 2015.

Ci-dessous, une présentation des principales dispositions du texte issu de la commission de lois de l’assemblée nationale en seconde lecture.

Une analyse synthétique des points restant à améliorer sur ce texte à l’issue de l‘examen en seconde lecture au Sénat qui a permis de déterminer la stratégie d’amendements élaborée pour l’examen du texte en commission des lois de l’Assemblée nationale a été préparée.


Actualité au 29.04.2015

La seconde lecture du projet de loi portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe) débutera en commission des Lois le 13 mai 2015 matin (date limite de dépôt des amendements le 11 mai à 12h00).  La discussion en séance publique est quant à elle prévue du 26 au 29 mai 2015.

A partir des positions synthétisées dans leur note d’alerte du 13 mars 2015, l’ACUF et l’AMGVF ont produit une liasse d’amendements.


Actualité au 11.03.2015

Synthèse après séance publique Assemblée Nationale 1ère lecture

Cette synthèse présente les points d’alerte identifiés au fil de l’examen en première lecture du projet de loi NOTRe à l’Assemblée nationale.


Actualité au 21.01.2015

Examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Rappel du calendrier :

  • 10 décembre 2014 : examen en commission des Lois du Sénat
  • 16 décembre 2014 : discussion générale
  • 13 janvier 2015 : début de l’examen en séance
  • 27 janvier 2015 : explications de vote
  • début février 2015 : examen en commission à l’Assemblée Nationale

Actualité au 17.09.2014

Le calendrier de la réforme

Rappel du calendrier

  • 18 juin 2014 : présentation et adoption des deux textes en Conseil des ministres ;
  • 2 juillet 2014 : 1ère lecture publique au Sénat sur le texte « Délimitation des régions et élections régionales et départementales » ;
  • 23 juillet 2014 : 1ère lecture publique à l’Assemblée Nationale sur le texte « Délimitation des régions et élections régionales et départementales » ;
  • 28 septembre 2014 : élections sénatoriales (renouvellement de 178 sièges) ;
  • Oct-nov 2014 : fin de la discussion sur le texte « Délimitation des régions et élections régionales et départementales » ;
  • Novembre 2014 : début de la discussion par le Sénat pour le texte « Nouvelle organisation territoriale de la République » - fin probable au printemps 2015 ;
  • Novembre 2015 : organisation, le même jour, des élections départementales et régionales ;
  • 1er janvier 2017 : transfert aux régions des compétences voirie départementale et collèges. Achèvement de la nouvelle carte intercommunale et syndicale ;
  • 1er septembre 2017 : transfert aux régions des transports scolaires ;
  • 2020 : suppression des conseils généraux par révision constitutionnelle.

Actualité au 18.06.2014

Le calendrier de la réforme

Le 5 mai 2014, les associations nationales d’élus ont été destinatrices de la nouvelle version de l’avant-projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République », suite à la transmission d’une première version du texte le 23 avril 2014 (qui avait fait l’objet d’une note synthétique présentée lors de la dernière réunion des Présidents, le 20 mai 2014).


Actualité au 07.05.2014

Le projet de loi relatif à l’organisation territoriale de la République, qui s’inscrit dans le prolongement de la loi MAPTAM promulguée le 27 janvier 2014, a été transmis au Conseil d’Etat au cours de la semaine du 21 avril 2014. L’avant-projet de loi devrait être présenté et adopté par le Conseil des ministres à la mi-mai. Son examen devrait débuter au cours de la session extraordinaire du mois de juillet 2014.


Actualité au 30.01.2014

La loi, validée le 23 janvier 2014 par le Conseil constitutionnel, était une loi de modernisation de l’armature urbaine de la France (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, pôles métropolitains), ainsi que d’organisation des coopérations entre les différents niveaux de collectivités (conférences régionales, chefs de filât). La prochaine loi portera sur les régions et les départements avec une meilleure identification des responsabilités, ainsi qu’un encouragement aux simplifications. 


Actualité au 09.10.2013

Des revendications ancrées dans le temps : la plateforme métropolitaine

Le projet de loi de modernisation de l’action publique et territoriale et d’affirmation des métropoles, dit « acte III » a vu ses premières versions présentées au début du mois de février 2013.


Actualité au 11.09.2013

Des revendications ancrées dans le temps : la plateforme métropolitaine

Le projet de loi de modernisation de l’action publique et territoriale et d’affirmation des métropoles, dit « Acte III » a vu ses premières versions présentées au début du mois de février 2013.


Actualité au 12.06.2013

Les amendements déposés sur l’acte III de la décentralisation ont fini d’être examinés par le Sénat le 6 juin 2013, après avoir été examinés par la Commission.

Le Pacte de gouvernance a été complètement supprimé du texte, et la composition de la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) a été élargie au profit du monde rural. Le bloc communal se voit attribuer le chef de filat pour les services publics de proximité, le développement local et l'aménagement de l'espace.


Actualité au 26.03.2013

Une rencontre avec Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et Anne-Marie Escoffier, ministre de déléguée chargée de la décentralisation, a eu lieu, avec l’AdCF et l’AMGVF, le 13 février 2013.


Actualité au 16.01.2013

1.Rédaction commune d’une plateforme métropolitaine

Jean-Marc Ayrault, accompagné d’Anne-Marie Escoffier, a reçu le 27 juillet 2012 à Matignon une délégation commune ACUF – AMGVF, composée de plusieurs élus dont Gérard Collomb et Michel Destot, Michel Delebarre, Pierre Cohen et Jean-Claude Boulard. Ils ont ainsi évoqué avec eux la future loi de décentralisation. A cette occasion, un document commun ACUF – AMGVF a été remis au gouvernement.


Bilan des amendements

Article 3 : Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires

Assouplissement de la règle de répartition des sièges à la proportionnelle
Adopté au Sénat (1ère lecture) : de droit dans les communautés urbaines et les métropoles, et à défaut d’accord à la majorité qualifiée dans les communautés de communes et d’agglomération, s’applique un système de répartition proportionnelle qui respecte l’équilibre démographique et la représentation de chaque commune, avec une marge de négociation possible.


Acte III de la décentralisation : actualité au 16.10.2012

Les associations représentatives des territoires urbains veulent plus de responsabilités pour leurs collectivités et une refonte de l’armature urbaine.


Suivi de la réforme

Le suivi de cette réforme a commencé dès juillet 2009 avec près de 40 réunions / entretiens tenus dans cette période :

• 13 réunions internes ACUF,
• 10 réunions entre associations d’élus,
• 2 réunions officielles entre élus et membres du gouvernement,
• 13 entretiens / auditions entre l’ACUF et les cabinets de l’Etat ou les parlementaires.


Point au 17.01.2011

Au terme d’un processus de près de deux ans, la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est parue au Journal officiel le 17 décembre 2010. L’ACUF, aux côtés des autres associations d’élus, a tout le long de ces deux années participé activement à la concertation préalable et aux travaux législatifs. Voici, à chaud, une première analyse nécessairement synthétique de cette loi qui, loin de constituer la troisième étape de la décentralisation annoncée, n’en présente pas moins quelques avancées importantes pour les communautés urbaines.


 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
/ Mentions légales / Contacts / Plan de site / Liens utiles / Contributeur Retour haut de page