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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
 

Actualité au 17.09.2014

Dans le prolongement des travaux déjà menés sur le thème de l’habitat indigne, une réunion avec la DGALN était prévue le 9 septembre 2014 et a dû être reportée à la fin du mois de septembre. Il s’agit notamment de mettre au point une convention de transfert des pouvoirs de police en matière d’habitat indigne entre l’Etat, le maire de la commune et le président de la communauté qui se verrait transférer ce pouvoir de police. Les communautés urbaines de Brest, Lyon, Nancy et Nantes sont invitées à participer à ces travaux.


Actualité au 18.06.2014

L’ACUF a poursuivi, notamment dans le cadre de ses groupes de travail « Habitat » et « Urbanisme et aménagement urbain », l’analyse de ce texte de loi, très touffu et complexe. Sur le volet habitat, les travaux portent, en liaison avec la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère du logement, sur la question du transfert des pouvoirs de police spéciale en matière d’habitat indigne.


Actualité au 07.05.2014

La loi ALUR a été publiée au JO le 26 mars 2014. Le ministère du logement et de l’égalité des territoires a souhaité effectuer un « service après vote » de la loi : il a ainsi, s’agissant du volet de la loi consacré à l’urbanisme, publié des fiches expliquant la doctrine de l’administration, notamment sur les dispositions prévoyant la disparition du coefficient d’occupation des sols et de la superficie minimale des terrains constructibles ou encore celles sur les PLUI valant SCOT. Le club PLUI, dont l’ACUF est membre du comité de pilotage, a prévu d’approfondir le contenu du Programme d’orientations et d’actions (POA), élément nouveau du PLU introduit par la loi.


Actualité au 30.01.2014

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a été adopté en première lecture par le Sénat le 26 octobre 2013. Un certain nombre d’amendements proposés par l’ACUF ont été adoptés, notamment ceux simplifiant certains aspects procéduraux relatifs au PLUI pour les communautés urbaines.


Actualité au 09.10.2013

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a été adopté par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2013. Suite aux amendements présentés à l’Assemblée, l’ACUF a poursuivi son travail de réflexion afin de proposer à la Commission des affaires économiques du Sénat des amendements ; qui, pour certains, reprennent ceux déposés à l’Assemblée nationale qui n’ont pas été retenus et, pour d’autres, visent à corriger certains aspects techniques du texte. L’ACUF avait auparavant procédé à deux enquêtes auprès de ses membres : la première afin de voir si le seuil proposé pour la signature des conventions d’utilité sociale par le délégataire des politiques du logement concernait un nombre d’organismes et, partant, de logements suffisant ; la deuxième afin de savoir si l’on devait maintenir ou non le caractère optionnel du PLUI HD pour les communautés urbaines et métropoles, tel qu’il avait été introduit par l’Assemblée nationale. S’agissant du premier sujet, l’ACUF a proposé d’aligner ses propositions sur ce qui a été obtenu à ce jour dans le texte sur l’affirmation des métropoles, à savoir la signature des CUS de tous les organismes présents sur son territoire. Concernant le second sujet, il a été en définitive décidé de ne pas modifier le caractère optionnel du PLUI HD. Une réunion de concertation entre les associations de la rue Joubert (ACUF, AdCF, AMGVF, FNAU, Fédération nationale des SCOT) s’est également tenue le 7 octobre 2013 afin d’échanger sur les positions et amendements des uns et des autres. La commission des affaires économiques doit examiner le rapport de MM. Dilain (volet logement) et Berit-Debat (volet urbanisme) le 9 octobre 2013 pour un début d’examen par le Sénat en séance plénière le 22 octobre 2013.


Actualité au 11.09.2013

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a été présenté le 26 juin 2013 en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale dans la foulée. Un travail de coordination a été effectué entre plusieurs associations de la rue Joubert – ACUF, FNAU, AdCF et Fédération nationale des SCOT – afin de confronter les propositions d’amendements de chacun et, le cas échéant, de présenter des amendements en commun. L’ACUF a ainsi préparé 13 amendements, dont certains en commun avec l’AdCF. L’ACUF a été auditionnée le 15 juillet 2013 par Audrey Linkeleld, députée du nord et co-rapporteure de la loi. Représentée à cette audition par MM. Olivier Brachet et Bernard Chesneau, respectivement vice-présidents du Grand Lyon et de Nantes métropole en charge de l’habitat, l’ACUF a pu présenter ses amendements qui ont recueilli un avis globalement favorable de Mme Linkelheld.


 
 
 
 

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