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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Actualité au 24.06.2015

Depuis plusieurs mois, l’ACUF, l’AMGVF et l’AdCF se mobilisent pour faire émerger une dynamique Joubert sur les problématiques contractuelles, nationales et européennes. Depuis la dernière réunion des présidents, plusieurs initiatives communes ont été conduites.


Actualité au 11.09.2013

L’ACUF a été conviée à participer aux travaux de l’Instance Nationale de Préparation de l’Accord de Partenariat (INPAP). Cette instance a pour but d’élaborer l’Accord de Partenariat, document stratégique qui cadrera l’intervention des Fonds de Cohésion pour la prochaine période de programmation 2014 – 2020 en France. Une réunion de lancement s’est déroulée le 20 décembre 2012 pour présenter aux structures participantes les modalités et le calendrier des travaux de l’instance. Lors de la première phase de consultation qui s’est clôturée fin janvier 2013, l’ACUF et l’AMGVF ont produit conjointement une contribution essentiellement centrée sur la problématique du développement territorial intégré.


Actualité au 12.06.2013

L’ACUF a été conviée à participer aux travaux de l’Instance Nationale de Préparation de l’Accord de Partenariat (INPAP). Cette instance a pour but d’élaborer l’Accord de Partenariat, document stratégique qui cadrera l’intervention des Fonds de Cohésion pour la prochaine période de programmation 2014 – 2020 en France. Une réunion de lancement s’est déroulée le 20 décembre 2012 pour présenter aux structures participantes les modalités et le calendrier des travaux de l’instance. Lors de la première phase de consultation qui s’est clôturée fin janvier 2013, l’ACUF et l’AMGVF ont produit conjointement une contribution essentiellement centrée sur la problématique du développement territorial intégré.


Actualité au 26.03.2013

L’ACUF a été conviée à participer aux travaux de l’Instance Nationale de Préparation de l’Accord de Partenariat (INPAP). Cette instance a pour but d’élaborer l’Accord de Partenariat, document stratégique qui cadrera l’intervention des Fonds de Cohésion pour la prochaine période de programmation 2014 – 2020 en France. Une réunion de lancement s’est déroulée le 20 décembre 2012 pour présenter aux structures participantes les modalités et le calendrier des travaux de l’instance. Lors de la première phase de consultation qui s’est clôturée fin janvier 2013, l’ACUF et l’AMGVF ont produit conjointement une contribution essentiellement centrée sur la problématique du développement territorial intégré.


Actualité au 16.01.2013

Une commission d’élus ACUF-AMGVF «  Europe » s’est tenue le 6 novembre 2012 en présence de Mme Valérie Lapenne, chargée de mission Europe et international au SG CIV (Secrétariat général du Comité interministériel des villes). Son intervention a confirmé l’hypothèse d’une orientation pour le volet urbain vers la constitution d’un programme opérationnel au niveau national (c'est-à-dire géré par l’Etat central), exclusivement fléché sur la politique de la ville et fonctionnant sur un système d’appels à projet. Il a été alors décidé à la suite de cette réunion de rédiger une position commune ACUF – AMGVF portant sur la politique de cohésion européenne et la contractualisation 2014 – 2020 (cf. document joint).


Actualité au 16.10.2012

Une rencontre s’est tenue le 2 octobre 2012 en présence des DGA, directeurs et chefs de service des Régions en charge de l'aménagement du territoire et de la contractualisation. L’ACUF a été conviée à cette réunion pour faire part du positionnement et du rôle souhaité de nos agglomérations dans le cadre de la future contractualisation nationale et européenne.


 
 
 
 

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