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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Actualité au 24.06.2015

Suivi de l’avancée des contrats de ville

Dans le cadre de la commission « Politique de la ville et cohésion sociale ACUF / AMGVF », les échanges ont porté sur l’état d’avancement des contrats de ville et de la mise en place des comités citoyens. Des focus ont également porté sur le volet renouvellement urbain des contrats. François Pupponi, président de l’Agence nationale de rénovation urbaine, est ainsi venu échanger avec les membres de la commission.


Actualité au 11.03.2015

A l’issue d’un processus de dialogue engagé depuis l’Eté entre les préfets et les élus concernés sur la délimitation précise des quartiers de la nouvelle géographie prioritaire, la liste définitive des quartiers concernés par la nouvelle géographie prioritaire a été publiée par décret le 30 décembre 2014. Concernant la délimitation de ceux-ci, l’ACUF et l’AMGVF ont toujours défendu l’idée selon laquelle il demeure essentiel de faire correspondre les nouveaux zonages aux territoires vécus par les habitants, en évitant à la fois les effets d’aubaine et les effets frontières, tels qu’ils ont pu prévaloir jadis. En outre, les territoires sortants, désormais placés en veille active doivent continuer à profiter de la solidarité nationale, au moins dans une logique de sifflet, en particulier concernant les dispositifs de réussite éducative (DRE), à la plus-value reconnue


Actualité au 21.01.2015

A l’issue d’un processus de dialogue engagé depuis l’Eté entre les préfets et les élus concernés sur la délimitation précise des quartiers de la nouvelle géographie prioritaire, la liste définitive des quartiers concernés par la nouvelle géographie prioritaire a été publiée par décret le 30 décembre 2014. Concernant la délimitation de ceux-ci, l’ACUF et l’AMGVF ont toujours défendu l’idée selon laquelle il demeure essentiel de faire correspondre les nouveaux zonages aux territoires vécus par les habitants, en évitant à la fois les effets d’aubaine et les effets frontières, tels qu’ils ont pu prévaloir jadis. En outre, les territoires sortants, désormais placés en veille active doivent continuer à profiter de la solidarité nationale, au moins dans une logique de sifflet, en particulier concernant les dispositifs de réussite éducative (DRE), à la plus-value reconnue.


Actualité au 18.06.2014

Le 17 juin 2014, à l’occasion des Journées de la rénovation urbaine, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de la ville, a dévoilé la liste des 1 300 quartiers retenus au titre de la géographie prioritaire, ce qui devrait marquer le véritable coup d’envoi de l’application de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Parallèlement a dû être envoyée aux préfets l’instruction sur l’élaboration des contrats de ville, outil principal de la mise en œuvre de la réforme. D’ici à l’automne 2014, des échanges sont prévus entre l’Etat et les élus locaux afin d’affiner, au besoin, la délimitation des quartiers de la géographie prioritaire


Actualité au 07.05.2014

L’ACUF a reçu en avril 2014, dans le cadre de son groupe de travail « Habitat », plusieurs représentants de l’ex SG-CIV, devenu maintenant le Commissariat général à l’égalité des territoires. Outre des précisions importantes concernant le calendrier de mise en œuvre de la loi sur la ville et la cohésion urbaine, certains points du nouveau dispositif issu de la loi en lien avec l’habitat ont pu être évoqués, dont notamment le contenu et la portée de la convention intercommunale sur les objectifs de mixité sociale qui doit être annexée aux nouveaux contrats de ville.


Actualité au 30.01.2014

2013/2014 : un nouveau cycle de séminaires

Le nouveau cycle de séminaires 2013-2014 s’est ouvert le 11 décembre 2013, à l’occasion d’un atelier consacré à la thématique « Pôles métropolitains et ESR ». L’objectif de cette rencontre était d’analyser les impacts de la nouvelle loi d’Enseignement Supérieur et de Recherche sur le rôle des collectivités, et la valeur ajoutée que pouvaient représenter les pôles métropolitains dans ce cadre.


Actualité au 30.01.2014

La convention tripartite entre le ministère de la Ville d’une part, l’ACUF et l’AMGVF d’autre part, a été signée le 29 octobre 2013 respectivement par François Lamy, Michel Delebarre et Michel Destot. Outre les engagements des élus urbains à renforcer la gouvernance de la politique de la ville à l’échelon communautaire et les engagements de l’Etat visant à mobiliser le doit commun des différents ministères sur les quartiers prioritaires, on retiendra que cette convention témoigne du soutien de l’ACUF et de l’AMGVF dans le cadre de la réforme engagée par le ministre.


Actualité au 11.09.2013

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été présenté le 2 août 2013 en Conseil des ministres. Son contenu était déjà assez largement connu : resserrement de la géographie prioritaire autour de 1 000 à 1 200 quartiers au lieu de 2 500 actuellement, le critère retenu sera le revenu médian par habitant, nouvelle génération de « contrats de ville » uniques, couvrant toute la durée du mandat municipal et piloté par l’intercommunalité, etc. Le projet de loi n’a cependant pas été inscrit à l’agenda parlementaire pour les mois de septembre et d’octobre 2013. Une rencontre entre l’ACUF, l’AMGVF et le cabinet du ministre a eu lieu le 5 septembre 2013 au cours de laquelle a été indiqué que le projet de loi serait, comme prévu, discuté avant la fin de l’année 2013. D’autre part, le cabinet a précisé que la liste des quartiers retenus au titre de la géographie prioritaire devrait être rendue publique avant l’examen du projet de loi par le Parlement, soit vers la fin du mois d’octobre 2013.


Actualité au 12.06.2013

Dans le prolongement des travaux communs menés depuis trois ans avec l’AMGVF et Ville et Banlieue, l’ACUF prépare actuellement, en liaison avec le ministère de la ville, la rédaction d’une convention précisant les engagements respectifs des associations d’élus représentatives du monde urbain et du ministère de la ville, tant dans le domaine des différentes politiques sectorielles que recouvre la politique de la ville que dans la gouvernance de celle-ci. Ce travail intervient au moment où la réforme annoncée par François Lamy à l’issue de la concertation menée entre fin 2012 et début 2013 affirme le rôle central de l’intercommunalité dans le pilotage de la politique de la ville. Il convient de noter que, dans l’immédiat, le travail est engagé avec l’AMGVF et que Ville & Banlieue, en dépit des multiples invitations qui lui ont été adressées de rejoindre cette démarche, n’a pour l’instant pas souhaité s’y associer.


Actualité au 26.03.2013

La concertation sur la réforme de la politique de la ville s’est achevée le 31 janvier 2013 par une matinée au cours de laquelle les groupes de travail ont rendu leurs conclusions sous forme de propositions et les deux ministres, Cécile Duflot et François Lamy sont intervenus. Dans les grandes lignes, les mesures reprises par le ministre sont assez fidèles aux préconisations des groupes de travail. A l’ACUF, on note avec satisfaction l’affirmation du rôle renforcé de l’intercommunalité dans le pilotage de la politique de la ville. Globalement, les préconisations issues de la concertation sont plutôt en phase avec les réflexions menées par l’ACUF, même s’il reste quelques questions en suspens, telles que les conséquences concrètes de la sortie des dispositifs actuels de la politique de la ville – rappelons en effet que, de 2 500 quartiers bénéficiaires on devrait parvenir, à l’issue de la réforme à moins de 1 000 territoires bénéficiaires – et le financement du deuxième Programme national de rénovation urbaine.


Actualité au 26.03.2013

Dans un contexte de refonte de la politique de la ville – géographie prioritaire et contrats urbains de cohésion sociale – et en cette année du dixième anniversaire de la loi SRU, l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) – sous la conduite de Pierre Cohen, président de la communauté urbaine du Grand Toulouse, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) ont engagé, depuis plusieurs mois, une réflexion commune autour des solidarités territoriales et urbaines.


Actualité au 16.01.2013

L’ACUF s’est fortement investie dans la concertation sur la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville qui a été lancée le 11 octobre 2012 à Roubaix par François Lamy, ministre de la ville. Elle a participé activement à 2 des 3 groupes de travail qui ont été constitués à cette occasion et ont étalé leurs travaux sur 7 séances d’octobre 2012 à janvier 2013. Le premier groupe de travail portait sur la définition de la géographie prioritaire elle-même, le second sur la contractualisation et la gouvernance de la politique de la ville et le troisième sur les différentes politiques thématiques entrant dans le champ de la politique de la ville. Les dernières séances récapitulant les préconisations des groupes de travail ont eu lieu respectivement les 7, 11 et 15 janvier 2013. A cette occasion, l’ACUF a soutenu l’idée d’un pilotage de la politique de la ville à l’échelle de l’agglomération, proposition qui semble recueillir une majorité mais qui fait toujours l’objet de débats. Ces préconisations seront présentées lors d’une séance plénière le 31 janvier 2013 qui marquera la clôture de cette période de concertation. Un comité interministériel des villes sera ensuite programmé courant février 2013 avant l’écriture d’une loi qui est prévue dans le courant du premier semestre 2013. Parallèlement, le cabinet de François Lamy a invité en fin d’année 2012 les permanents des associations d’élus à une réunion d’information et d’échanges afin de recueillir leurs avis sur les thèmes abordés dans les groupes de travail.


Actualité au 16.10.2012

La concertation concernant la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville a été officiellement lancée le 11 octobre 2012 à Roubaix. Elle s’étalera sur 3 mois, avec l’objectif de voter une loi d’ici à l’été 2013 et trois groupes de travail réunissant 150 experts et praticiens sont en cours de constitution, respectivement sur :

  • la géographie prioritaire en elle-même,
  • la contractualisation et la gouvernance locale,
  • les politiques sectorielles concernées, tant dans le domaine de l’urbain que de l’humain.

Communiqué de presse - 3 avril 2012

ASSOCIATION DES COMMUNAUTES URBAINES DE FRANCE (ACUF)
ASSOCIATION DES MAIRES DE GRANDES VILLES DE FRANCE (AMGVF)
ASSOCIATION DES MAIRES VILLE ET BALIEUE DE FRANCE

Politique de la ville : les élus urbains présentent leur Manifeste aux candidats à l’élection présidentielle

Lors d’une conférence de presse, organisée à l’Assemblée nationale, Michel Destot, député-maire de Grenoble et Président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Renaud Gauquelin, maire de Rillieux-la-Pape et Président de l’Association Ville et Banlieue et Pierre Cohen, député-maire de Toulouse et Président de la Communauté urbaine du Grand Toulouse, représentant l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont présenté leur Manifeste pour une nouvelle politique de la ville. Le texte, synthétique tout en comportant des propositions précises, sera adressé aux candidats à l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai prochains, lesquels sont invités à se prononcer sur la place que tiendra la politique de la ville dans leur programme.


Commission "Politique de la ville" - 14.02.2012

La commission "Politique de la Ville" ACUF - AMGVF et Ville & Banlieue s'est tenue le 14 février 2012 à l'Assemblée nationale en présence d'une trentaine d'élus. A l'ordre du jour, la réalisation d'un manifeste "pour une nouvelle politique de la ville" qui a vocation à interpeller les candidats à l'élection présidentielle.

5 axes prioritaires devraient être développés autant sur la gouvernance que sur les outils.
Selon les élus, l'urgence est déclarée.


Actualité au 30.06.2011

Une réunion commune ACUF, AMGVF et Ville et banlieue s’est tenue le 17 mai 2011 sur le thème de la politique de la ville. Dans la continuité de leur manifeste pour une réforme de la politique de la ville rendu public il y a un an et de l’appel de Nantes faisant suite aux Assises de la politique de la ville qui se sont tenues à Nantes le 15 avril 2011, les 3 associations ont souhaité publier le communiqué repris ci-dessous afin de maintenir la pression sur le gouvernement en faveur d’une véritable relance de la politique de la ville.


 
 
 
 

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Tèl : 01 42 22 19 19

 
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