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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Cet ouvrage publié en mai 2008 est le fruit d’un appel à contributions lancé par l’ACUF auprès d’experts, universitaires et consultants, qui livrent leur regard sur la question des pactes financiers et fiscaux à proposer aux nouvelles équipes en ce début de mandat en place au sein des communautés et de leurs communes membres. Cette publication coïncidant avec le début d’un nouveau mandat pour les exécutifs locaux est consacrée à l’un des enjeux financiers majeurs des prochaines années pour les structures intercommunales et leurs communes membres : comment, dans un contexte de plus en plus contraint, organiser de manière optimale les relations financières entre communautés et communes et pour quel objectif partagé ?

Au sommaire 
1 – Investissement public local : faire « mieux » avec « moins
2 – Politiques d’équipements publics et territoires
3 – Le partenariat public-privé comme levier de l’investissement local : premiers retours d’expériences
4 – Quelle péréquation à l’échelle des territoires communautaires ?
5 – Péréquation et communautés urbaines
6 – Quelle méthodologie pour l’élaboration d’un pacte financier et fiscal ? 

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