La participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des projets communautaires
Quelques années après la mise en oeuvre de lois et règlements instaurant des modalités encadrées de consultation sur les projets menés par les communautés urbaines, il est apparu nécessaire d’évaluer les différentes pratiques et la pertinence des règles actuelles. Cette évaluation pourra servir de base à un travail pouvant aboutir à la définition de modalités d’organisation de la consultation publique plus adaptées.

Une étude sur les pratiques actuelles des communautés urbaines, comparées à quelques expériences à l’Etranger a été confiée à un groupe d’élèves en Master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po.

Méthodologie :

  • Enquête de terrain dans les 14 communautés urbaines, afin d’y rencontrer les acteurs et les responsables locaux, sous forme d’entretiens et rencontres avec des associations locales
    Travaux de recherche et de synthèse déjà existants, en privilégiant notamment les approches comparatives :
  • La démocratie participative dans le droit.
  • Les expériences de démocratie participative en dehors des CU.
  • Pratiques de consultation mises en œuvre par d’autres collectivités, au niveau national mais également européen.

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Ce rapport s’articule en 3 parties :
La première analyse l’aspect juridique de la participation. A partir du constat certain de l’avancée législative en ce domaine, il cherche à évaluer quels sont les éléments juridiques qui structurent aujourd’hui la participation dans les communautés urbaines. Il a ainsi paru essentiel d’évaluer quel est leur impact au sein des communautés urbaines.

La deuxième partie est consacrée à la présentation et l’analyse des outils de la participation telle qu’elle est développée à l’initiative des communautés urbaines elles-mêmes. Là encore, il s’est agi principalement de chercher à évaluer un registre de pratiques à la fois complexes et diversifiées.
Enfin, la dernière partie, apporte une réflexion sur l’acteur communauté urbaine en tant que tel.

Comment les CU se positionnent-elles par rapport à la participation ?
Quelle en est leur appréhension ?
Réussissent-elles même à s’affirmer en ce domaine ?