Etat des lieux de la diversité des compétences des CU et des moyens pour les mettre en œuvre

En 2005, l’ACUF a confié à une équipe de 7 élèves administrateurs territoriaux de l’Institut National des Etudes Territoriales (INET) une étude sur l’exercice de 5 compétences majeures exercées par les Communautés urbaines afin d’en connaître le contenu et d’en rendre compte précisément.

En effet, la seule lecture des budgets ou la compilation rapide d’enquêtes menées auprès des agglomérations ne permet pas d’avoir une image juste de la réalité des services rendus par les Communautés urbaines. Il est par exemple sans intérêt de vouloir comparer des budgets sans connaître l’étendue des compétences exercées :
la compétence « voirie » inclut-elle le nettoyage ?, l’éclairage public ?, la collecte des ordures ménagères est-elle assurée en régie ?, quelle est la taille et la qualité du réseau de transports ?,
Cette étude est réalisée à partir de l’analyse des nombreux outils d’information partagés par les Communautés urbaines sur l’Intranet de l’ACUF et de rencontres avec les animateurs de ces compétences dans chacune d’entre-elles. Elle a permis de dresser un panorama détaillé de 3 compétences historiques liées aux grands services urbains (transport, voirie, ordures ménagères), d’une compétence émergente, la culture, et de l’élaboration des documents de projet.

Outre de précieuses indications sur la diversité du mode d’exercice de ces compétences, cette étude propose des indicateurs permettant d’en mesurer l’étendue et le mode d’exercice, suggère des solutions pour restituer ces informations de manière plus accessible et lisible et fournit des éléments pour étendre ce mode d’analyse des informations à d’autres compétences ou à d’autres types de collectivités. Elle conclut sur le constat que d’ores et déjà le principe de spécialité (selon lequel un EPCI ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées et à l’intérieur de son périmètre) est dépassé et suggère qu’il faudra en tenir compte dans les prochaines évolutions institutionnelles.

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