Adresse
Métropole Rouen Normandie

14 bis avenue Pasteur

CS50589

76006 ROUEN

www.metropole-rouen-normandie.fr/

Forme
Constitué de la fusion de 4 EPCI, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a été créé le 1er janvier 2010 et transformé en Métropole par Décret au 1er janvier 2015.

Effectif

Au 1er janvier 2015, l'effectif global de la Métropole est de 1 300 agents. Il dépassera les 1500 agents au 1er janvier 2016 suite aux transferts des routes départementales, des musées de la ville de Rouen et du Département.

Territoire
La Métropole Rouen Normandie compte 71 communes, 494 382 habitants, sur un territoire de 664 km2.

Budget               657 M€ en 2014
704 M€ en 2015

Compétences

La Métropole couvre les compétences ci-dessous :

1. Développement et aménagement économique, social et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt métropolitain ;
  • Activités ou actions culturelles ou sportives ou sociales d'intérêt métropolitain ;
  • Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
  • Actions de développement économique ainsi que participation au copilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie ;
  • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  • Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (à l’élaboration duquel la Métropole est associée).

2. Aménagement de l'espace métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale ;
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain ;
  • Restructuration et mise en valeur des friches, notamment industrielles, d'intérêt métropolitain ;
  • Plan de déplacements urbains ;
  • Constitution de réserves foncières ;
  • Organisation de la mobilité ;
  • Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications ;
  • Plan local d’urbanisme ;
  • Création, aménagement et entretien de voirie, parcs et aires de stationnement (auparavant : d’intérêt communautaire) signalisation ; abris de voyageurs (étendu) ;
  • Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ;
  • Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain.

3. Politique locale de l'habitat ; politique de la ville

  • Programme local de l'habitat ;
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
  • Actions en faveur du logement des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite ;
  • Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ;
  • Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;

NB : les maires conservent les prérogatives détenues au titre de l’exercice des pouvoirs de polices spéciales en matière d’habitat

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
  • Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

4. Services d'intérêt collectif

  • Assainissement et eau ;
  • Services d'incendie et de secours ;
  • Marché d’intérêt national ;
  • Service public de défense extérieure contre l'incendie ;
  • Création, gestion et extension des crématoriums création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain.

5. Environnement et cadre de vie

  • Gestion des déchets ménagers et assimilés ;
  • Elaboration et adoption du plan climat-énergie territorial ;
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
  • Actions de prévention des risques industriels et environnementaux ;
  • Amélioration du cadre de vie, notamment par des actions sur les paysages ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; mise en valeur du potentiel environnemental et touristique des espaces naturels ; définition et mise en oeuvre d'une politique écologique urbaine, de préservation et de valorisation des espaces ruraux, forestiers et des paysages dans l'agglomération ; sensibilisation du public et soutien à l'éducation au respect de l'environnement ;
  • Lutte contre la pollution de l'air ;
  • Lutte contre les nuisances sonores ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (prise de la compétence Gemapi différée au plus tôt au 1.01.16) ;
  • Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz ;
  • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
  • Contribution à la transition énergétique.

6. Transferts conventionnels

  • La loi MAPTAM autorise le transfert conventionnel de compétences de la Région et du Département.
  • Les possibilités de transfert sont très larges et concernent les compétences spécifiques de ces collectivités territoriales (développement économique, lycées, action sociale, collèges, voirie, culture,…).
  • Le champ des compétences transférables est susceptible d’évolution dans le cadre des modifications législatives qui seront introduites par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en cours de discussion au Parlement.
  • Par délibération du 15 décembre 2014, notre Etablissement a approuvé une délibération de principe en préfiguration des transferts conventionnels à intervenir entre la Métropole et le Département de la Seine-Maritime.
  • Ces transferts, prévus pour le 1er janvier 2016, portent sur la voirie Départementale et 4 musées gérés par le Département qui viendraient intégrer le Pôle Muséal Métropolitain, dont la création est soumise à la décision du Conseil. Des conventions de transfert, précisant l’étendue et les conditions financières des transferts de compétence, seront soumises à l’approbation du Conseil Métropolitain en octobre 2015.