Actualité au 16.09.2015

L’actualité des dernières semaines a été marquée par :

  • l’amplification du mouvement de signature des contrats de ville : selon le ministère de la ville, ils seront tous signés avant fin 2015 ;
  • l’adoption par le conseil d’administration de l’ANRU, le 16 juillet 2015, du règlement général du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Ce document précise les modalités d’intervention et de financement des futurs projets de renouvellement urbain ;
  • la poursuite du travail initié par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère du logement sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. L’ACUF est associée au comité de pilotage de la démarche et plusieurs de ses adhérents participent activement aux deux groupes de travail que sont :
    • le groupe des EPCI volontaires, qui, comme son nom l’indique, regroupe les EPCI souhaitant, par une démarche volontaire, identifier des pistes de travail dans les domaines des attributions de logement et de la politique des loyers, susceptibles de nourrir d’éventuelles évolutions législatives ;
    • le club des acteurs de la réforme, qui regroupe les différents partenaires impliqués dans ces sujets.

Actualité au 24.06.2015

Les travaux dans le domaine de l’habitat ont principalement porté sur les politiques d’attribution et la question de la mixité sociale, dans le prolongement des orientations issues du Comité interministériel égalité et citoyenneté (CIEC) du 6 mars 2015. Un point a été également effectué, en liaison avec le CGET, sur le contenu du volet habitat des contrats de ville.


Actualité au 29.04.2015

Le groupe de travail Habitat ACUF – AdCF a poursuivi ses travaux, en accompagnement d’une actualité riche, suite notamment au comité interministériel égalité et citoyenneté du 6 mars 2015, et dominée par la question de la politique de peuplement et la mise en place des contrats de ville. Parallèlement, le groupe habitat « spécial métropoles » s’est réuni le 20 mars 2015 afin d’échanger sur le périmètre définitif retenu pour la compétence habitat et sur l’organisation administrative et politique arrêtée en la matière.