Les 35èmes Journées des communautés urbaines qui se sont déroulées à Strasbourg le 18 et 19 octobre 2007 furent l'occasion de consacrer l'action des communautés urbaines en faveur du développement durable. Une charte intitulée "Les communautés urbaines engagées pour un développement durable" a été présentée en présence du représentant de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Aménagement et du Développement durables. Elle réaffirme les engagements pris par les communautés urbaines en matière de développement durable, donnant ainsi un signal fort pour une action coordonnée des réseaux européens d’agglomérations en faveur de l’environnement.

Les communautés urbaines de France mènent depuis longtemps une action résolue en faveur du développement durable. A l'heure des grands défis que doivent relever nos territoires, elles représentent un échelon de gouvernance et un niveau de responsabilité et d'action parmi les mieux adaptés pour promouvoir un développement durable. Et ce d'autant plus qu'elles ont de larges compétences : garantes sur leurs territoires de l'équité territoriale et sociale (habitat, service public, aménagement et urbanisme…), facilitatrices du développement économique, en charge d'éléments aussi essentiels que l'eau, les déchets, la mobilité et les transports…

Partenaires majeurs des politiques contractuelles - avec les communes, les départements, les régions, l'Etat, l'Europe -, elles ont su progressivement intégrer les exigences du développement durable pour aujourd'hui être à la pointe de ce combat. La Charte « Les communautés urbaines engagées pour un développement durable », présentée officiellement lors des Journées communautaires de Strasbourg en octobre 2007, traduit leur volonté d'aller encore plus loin. La vocation de cette Charte, qui confirme que le développement durable constitue la colonne vertébrale de leurs actions, vise à fixer les objectifs majeurs que les communautés urbaines ont la volonté d'atteindre à travers leurs compétences, leurs pratiques internes et leurs partenariats. Au-delà des actions menées sur chacun de leur territoire, les communautés urbaines s'engagent également sur des actions collectives fortes.

Achat groupé de véhicules propres
A l'initiative de Gérard Collomb, président de l'Association des communautés urbaines de France, les communautésurbaines lancent une procédure d'achat coordonnée de véhicules propres (citadines et petits utilitaires). Cette action doit permettre de réunir leur volume d'achat et aboutir à un effet de masse critique plus important, identique à celui que l'on a pu observer dans le cadre de la mise en place, chaque année, depuis quatre ans, d'un emprunt obligataire commun. Sur la base d'une première enveloppe de 500 véhicules, un appel d'offres est en cours de réalisation par le groupe detravail relatif à la promotion des achats publics. Une première tranche ferme de livraison est prévue en 2009-2010 suivie de plusieurs tranches conditionnelles sur 2010-2012, les dispositifs industriels n'étant pas prêts avant cette date.

Etude sur la performance des territoires
Afin de favoriser une approche stratégique de la gestion des territoires des agglomérations, l'ACUF, en collaboration avec de nombreux autres acteurs tels que l'AFNOR, l'AdCF, l'INSEE, l'Agence de notation des villes, mais également des universitaires et des agences d'urbanisme, a entrepris une étude sur l'évaluation de la performance des territoires intégrant toutes les dimensions du développement durable.

Ce projet cherche à atteindre trois objectifs :

  1. sélectionner et faire reconnaître les critères d'évaluation des performances des territoires : performance du territoire de l'agglomération et impacts de la politique de l'agglomération au-delà de ses frontières ;
  2. mobiliser les élus autour d'indicateurs qui leur permettent de présenter leur territoire en toute légitimité, transparence et impartialité, pour une meilleure visibilité des perspectives qu'il offre ; 
  3. disposer de documents de référence qui pourront devenir les supports d'action, d'information, de formation, de conseil et de contrôle.

Pour ce faire, l'ACUF a réuni un panel exhaustif des communautés d'acteurs impliqués ou concernés par les performances des agglomérations afin de partager les enjeux et convenir des priorités. Une fois les critères d'évaluation expérimentés, ces derniers seront analysés puis ajustés, afin d'évaluer sur les bases les plus satisfaisantes le niveau de performance des résultats atteints par une agglomération dans ses diverses dimensions, et notamment celles liées au développement durable.

Les enjeux de la bonne conduite de cette opération sont multiples. Au premier chef, la nécessité de s'imposer comme acteur de l'élaboration de ces normes afin d'anticiper le choix de ces critères d'évaluation qui deviendront progressivement la référence. Par ailleurs, cette position pro-active a pour but de prévenir une profusion de référentiels d'évaluation, et éviter que ces référentiels ne soient faits et imposés par d'autres acteurs sans reconnaissance officielle. Il est également important d'apporter une légitimité et une reconnaissance des critères clés d'évaluation retenus, grâce à la représentativité des organisations impliquées.

Communauté internet sur le thème du développement durable
Le site Internet de l'Association des communautés urbaines de France propose un espace dédié au développement durable au sein duquel les communautés urbaines proposent une lecture et une analyse de leurs projets au travers du développement durable. Elles y expliquent notamment comment la notion de développement durable s'est imposée comme le fil directeur de leurs projets.
Ces fiches, actualisées régulièrement par chacune des 14 communautés urbaines, sont accessibles dans la rubrique « Publications » du site.

Un moteur de recherche permet de les sélectionner par communauté urbaine, par thématique (déplacements, habitat, etc.) ou par mots clés du développement durable (cohésion sociale, participation, etc.). Tout en réaffirmant leur engagement dans la Charte «Les communautés urbaines engagées pour un développement durable», les communautés urbaines revendiquent les libertés et les moyens d'action nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités et à l'efficacité de l'action publique. C'est dans cette perspective qu'elles proposent, dans la résolution qui est remise au gouvernement lors des Journées communautaires de Strasbourg, que soit reconnu de manière officielle leur rôle d'autorités organisatrices du développement durable de leur territoire.

pdf.gifTélécharger la version PDF de "La Charte des communautés urbaines engagées pour un développement durable"