Projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine

La ministre de la Culture et de la communication a présenté le 8 juillet 2015 en Conseil des ministres son projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Le 15 juillet 2015, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a désigné son président Patrick Bloche rapporteur de ce texte qui doit être examiné en commission le 16 septembre 2015 et en séance publique à partir du 28 septembre 2015.


Proposition de loi « centres de gestion »

Vigilance particulière, nos associations se sont procurées un projet de la proposition de loi « Centres de gestion », qui devrait être déposée au Sénat fin septembre 2015 (le calendrier n’est pas encore connu). Un certain nombre de dispositions ont un impact direct sur les collectivités et établissements publics. On peut notamment citer l’obligation d’affiliation de toutes les collectivités à un socle minimal de missions, avec obligation de contribution financière aux centres de gestion pour ces services.

 


GEMAPI

Actualité au 24.06.2015

Les travaux se sont poursuivis à un double niveau, à savoir entre associations d’élus, afin de se mettre d’accord sur des propositions communes d’aménagement du dispositif existant, puis entre associations d’élus et représentants du gouvernement à travers le groupe de travail constitué dans le cadre du dialogue national des territoires. Plusieurs réunions de ce groupe de travail se sont tenues, la dernière datant du 22 mai 2015. Cette dernière n’ayant toutefois pas été conclusive, une dernière réunion est prévue fin juin / début juillet 2015.


LES INTERCONNECTES - Actualité au 24.06.2015

Depuis 12 ans, le Forum des INTERCOnnectés s’est imposé comme LE rendez-vous des territoires innovants. En 2015, il se déroulera les 9 et 10 décembre 2015, à Lyon.


FRANCE STRATEGIE - Actualité au 11.03.2015

Mise en place d’un club prospective

France Stratégie souhaite devenir un lieu d’échange entre acteurs des politiques publiques et asseoir ses productions sur la mise en place de réflexions partenariales. L’objectif annoncé est de rendre ses productions plus visibles, dans une stratégie d’influence auprès du Gouvernement.


RE-ACTEUR PUBLIC - Actualité au 11.03.2015

Le 19 février 2015 s’est tenu, à l’invitation de Jean-Yves Raude, directeur de cabinet de Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, le comité de pilotage du programme Ré-Acteur Public.