Actualité au 16.09.2015

Les travaux dans le domaine de l’énergie se sont poursuivis selon deux principaux axes :

Les concertations nationales avec EDF/ERDF et GRDF sur les décrets relatifs aux données transmises aux collectivités : CRAC, données de consommation, inventaire


Actualité au 24.06.2015

Les travaux dans le domaine de l’énergie se sont concentrés, durant les dernières semaines, sur les rapports entre les nouvelles autorités concédantes que sont les métropoles et les communautés urbaines et les opérateurs en matière de fourniture et de distribution d’énergie.


Actualité au 29.04.2015

Les travaux se sont principalement concentrés sur deux dossiers : la poursuite du programme de travail initié début 2015 avec ERDF sur le nouveau modèle de contrat de concession et la concertation avec les opérateurs que sont EDF, ERDF et GRDF, concernant le contenu des compte rendus annuels de concession (CRAC), contenu qui doit être précisé par décret, selon les dispositions de l’article 42 du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte.


Actualité au 11.03.2015

L’ACUF a rencontré ces dernières semaines de nombreux acteurs dans le domaine de l’énergie, ce qui prouve, s’il en était besoin, qu’elle devient un acteur incontournable dans ce domaine. C’est ainsi que le SIPPEREC et le SIGEIF, deux importants syndicats d’énergie de la région parisienne, ont souhaité renforcer leurs liens avec l’ACUF, notamment à travers le groupe de travail sur les autorités urbaines qu’ils animent dans ce domaine – auquel participent déjà des adhérents de l’ACUF et auquel l’ACUF sera invitée es qualité.


Actualité au 21.01.2015

L’ACUF a rencontré ces dernières semaines de nombreux acteurs dans le domaine de l’énergie, ce qui prouve, s’il en était besoin, qu’elle devient un acteur incontournable dans ce domaine. C’est ainsi que le SIPPEREC et le SIGEIF, deux importants syndicats d’énergie de la région parisienne, ont souhaité renforcer leurs liens avec l’ACUF, notamment à travers le groupe de travail sur les autorités urbaines qu’ils animent dans ce domaine – auquel participent déjà des adhérents de l’ACUF et auquel l’ACUF sera invitée es qualité. L’ACUF a également reçu, avec l’AMGVF, la FNCCR afin de discuter de l’amélioration de la gouvernance énergétique territoriale et, notamment de l’amélioration du principe de représentation – substitution au sein des syndicats d’énergie introduit par la loi MAPTAM, voire de la possibilité pour les communautés urbaines et métropoles devenues compétentes en matière de distribution d’électricité et de gaz, de quitter plus facilement ces syndicats. Enfin, le cabinet Seban et associés, lui-même conseil juridique du SIPPEREC, est venu exposer à l’ACUF ses activités dans le domaine de l’énergie.


Actualité au 17.09.2014

Le groupe de travail avec ERDF a poursuivi ses travaux. Sur un plan technique, la réunion du 10 juillet 2014 a permis d’initier le travail de préfiguration de ce que serait un nouveau socle de contrat de concession en matière d’électricité, adapté le plus possible au contexte urbain et, plus spécifiquement à la montée en puissance des métropoles et communautés urbaines en matière de distribution d’énergie consacrée par la loi MAPTAM. L’idée serait de travailler sur un tronc commun qui constituerait le socle national du contrat de concession et sur ce qui serait le contenu du volet local adapté au contexte de chaque agglomération. Dans ce but, l’ACUF a constitué une « task force » composée de techniciens très impliqués sur le sujet : les CU de Dunkerque, Nantes et Lille ont répondu positivement pour participer à ces travaux.


Actualité au 18.06.2014

Groupe de travail ACUF – ERDF sur AOE énergie

Une réunion est programmée le 10 juillet 2014 afin de poursuivre, sur un plan technique, les travaux déjà initiés sur la base qui a été validée par les présidents de communautés urbaines le 11 février 2014. Dans ce but, l’ACUF constitue une « task force » composée de techniciens très impliqués sur le sujet : les CU de Dunkerque, Nantes et Lille ont répondu positivement pour participer à ces travaux qui pourraient préfigurer ce que serait un nouveau socle de contrat de concession en matière d’électricité, adapté le plus possible au contexte urbain et, plus spécifiquement à la montée en puissance des métropoles et communautés urbaines en matière de distribution d’énergie consacrée par la loi MAPTAM.


Actualité au 07.05.2014

Groupe de travail ACUF – ERDF sur AOE énergie

A l’issue de la validation, effectuée par les présidents de communautés urbaines lors de leur réunion du 11 février 2014, des orientations de travail du groupe pour les prochains mois, une réunion du groupe s’est  tenue le 11 mars 2014. Cette réunion a permis d’acter le cadre du travail à mener entre l’ACUF et ERDF, qui prendra la forme d’une convention entre les deux organisations. Après une période de latence, due au changement de présidence à ERDF et aux élections municipales côté ACUF qui, elles aussi, vont engendrer un changement de présidence, les travaux vont reprendre leur cours. L’objectif serait de pouvoir faire signer aux présidents des deux organisations une convention de partenariat à l’automne 2014. D’ici là et en parallèle, les travaux vont reprendre sur un plan technique afin de travailler ensemble à un nouveau socle de contrat de concession de distribution d’électricité qui soit mieux adapté aux besoins des agglomérations et de leurs habitants.