Actualité au 16.09.2015

La réforme de la DGF

Point d’actualité

L’Eté n’a pas été mis à profit par le Gouvernement pour consulter les associations d’élus sur le contenu d’une éventuelle réforme de la DGF. Cependant, des annonces ont été faites confirmant la volonté gouvernementale d’initier cette réforme au sein du PLF 2016. Les associations du bloc communal se sont réunies le 15 septembre 2015 pour rappeler la non soutenabilité de la baisse des dotations et l’impossibilité d’y ajouter une réforme de la DGF non concertée. Cette rencontre a fait l’objet d’un communiqué de presse.


Actualité au 24.06.2015

Groupe de travail sur l’impact de la baisse des dotations sur l’investissement public local – Matignon :

Des permanents de l’ACUF et l’AMGVF ont participé aux travaux menés en avril et mai 2015 à l’initiative de Matignon et en présence des représentants des cabinets ministériels concernés.


Actualité au 29.04.2015

La commission Finances ACUF / AMGVF du 15 avril 2015

Une nouvelle commission finances ACUF-AMGVF s’est tenue le 15 avril 2015 avec comme ordre du jour un point d’actualité sur la réforme de la DGF, la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux et la mise en place d’un groupe de travail entre certaines associations d’élus et les services du premier Ministre sur la conséquence de la baisse des dotations sur l’investissement public local.


Actualité au 11.03.2015

Dès la fin de l’année 2014, le gouvernement a annoncé sa volonté de réformer la DGF avec de premières mesures qui seraient proposées pour le PLF 2016.

 


Actualité au 21.01.2015

Les lois de finances publiées au J.O du 30 décembre 2014

A l’issue de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2014 (validant l’intégralité des dispositions relatives aux finances et à la fiscalité locale (1), les lois 2014-1654 de finances pour 2015, 2014-1655 de finances rectificative pour 2014 et 2014-1653 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ont été promulguées. La présente note propose (1) un rapide bilan synthétique au regard des priorités émanant de la Commission Finances AMGVF/ACUF et (2) un passage en revue des principaux articles de la LFI et de la LFR.


Actualité au 17.09.2014

Baisse des dotations

Réunions de travail du Comité des Finances Locales

Le comité des finances locales s’est réuni les 2, 8, 9 juillet 2014 afin d’aborder les modalités techniques de la baisse des dotations et de péréquation pour chaque niveau de collectivité.


Actualité au 18.06.2014

Entretien du 27 mai 2014 avec le Premier Ministre

Le 27 mai 2014, le Premier ministre Manuel Valls a reçu une délégation commune AMGVF et ACUF (1). Deux sujets étaient inscrits à l’ordre du jour de cette rencontre : l’actualité des finances locales et le projet de réforme territoriale.


Actualité au 07.05.2014

La baisse des dotations : confirmation et imprécision des modalités

La déclaration du Premier Ministre du 16 avril 2014, relative au plan d’économie des dépenses publiques, signifie que l’effort d’économie supplémentaire supporté par les collectivités locales sera de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Soit 1 milliard de plus que ce que le Premier Ministre avait annoncé la semaine précédente dans son discours de politique générale (corrélativement, pour le budget de l’Etat, c’est 1 milliard d’euros d’effort en moins, 18 milliards au lieu de 19 milliards). Cet effort vient en sus de la baisse de 1,5 Md€ en niveau déjà effectuée entre 2013 et 2014.


Actualité au 30.01.2014

Budget 2014 des communautés urbaines : l’impact d’un contexte économique et législatif difficile

a) Le recul historique de l’enveloppe DGF

La loi de Finances pour 2014 restera comme celle qui aura amplifié un inexorable mouvement de baisse des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales.


Actualité au 09.10.2013

Les dispositions du PLF 2014 relatives aux finances locales, traduisant les arbitrages de la Conférence des finances publiques locales (CFPL) du 16 juillet 2013, ont été présentées au Comité des Finances locales le 24 septembre 2013.

 


Actualité au 11.09.2013

A l’issue de la deuxième conférence des finances publiques locales le 16 juillet 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a donné les arbitrages de l’Etat pour les finances des collectivités territoriales.

Depuis la réunion d’ouverture du 12 mars 2013, les travaux préparant les dispositions à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2014 au titre du pacte de confiance et de responsabilité se sont déroulés au sein du comité des finances locales ainsi que dans le cadre du groupe Etat-départements consacré au financement des allocations individuelles de solidarité.


Actualité au 12.06.2013

La conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013 a arrêté « 6 chantiers », dans la perspective d’une prochaine conférence devant tracer les lignes de ce qui sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2014. Cette prochaine conférence se réunira début juillet 2013 et, selon la terminologie utilisée par le Gouvernement, elle conduira à un « pacte de solidarité et de confiance ». Elle devra notamment prendre en compte les conclusions des travaux du Comité des finances locales (la conclusion des 10 réunions consacrées à ces 6 chantiers est prévue le 25 juin 2013).


Conférence des finances publiques locales - 12.03.2013

Le Premier ministre a réuni le 12 mars 2013 les présidents des principales associations d’élus ainsi que les présidents des commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat, les deux rapporteurs généraux du budget, la présidente de la délégation aux collectivités locales du Sénat, les présidents du comité des finances locales (CFL), de la commission consultative d’évaluation des normes, de la commission consultative d’évaluation des charges et du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, préfigurant ainsi la mise en place du Haut-Conseil des Territoires, prévu par le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique.


Actualité au 16.01.2013

Jeudi 20 décembre 2013, le projet de loi de finances pour 2013 a été définitivement adopté par le Parlement par un dernier vote de l’Assemblée nationale.

(cf. en complément note de synthèse sur base d’un article publié par Localtis)


Mission relative aux normes des collectivités locales pour Alain Lambert et Jean-Claude Boulard

Alain Lambert, Président du Conseil général de l’Orne et de la Commission Consultative d’Evaluation des Normes et Jean-Claude Boulard, Maire et président de la communauté urbaine du Mans se sont vus confier, le 19 décembre 2012, une mission relative aux normes des collectivités territoriales dans le cadre de la modernisation de l’action publique.

Leur mission : proposer une liste des normes existantes devant être abrogées. Leurs conclusions seront suivies par un « programme pluriannuel de simplification des normes » destiné à alléger le stock de normes constitué de 400 000 textes ; lequel programme sera, lui, élaboré avant la fin du premier trimestre 2013.


Finances 2013 - 16.10.2012

La commission des finances commune ACUF/ AMGVF présidée par Jean-Claude Boulard s’est tenu le 10 octobre 2012. Trois notes ont été réalisées à cette occasion