Actualité au 16.09.2015

Groupe « Partenariats et territoires »

La prochaine réunion du groupe de travail aura lieu le 15 octobre 2015.

A l’occasion de la dernière  réunion du 11 juin 2015, il a notamment été convenu de travailler au sein du groupe à un guide de propositions visant à simplifier l’usage des fonds européens, notamment en matière de procédures réglementaires. Pour mémoire et suite au déplacement d’une délégation d’élus ACUF-AMGVF à Bruxelles le 2 juin 2015, ce document pourrait faire l’objet de discussions avec les services de la Commission européenne, et ce dans la perspective de la future période de programmation européenne.

Cette réunion sera l’occasion de rassembler les premiers retours, demandés aux adhérents pour le 15 septembre 2015.


Actualité au 24.06.2015

Groupe de travail inter collectivités : projet pilote « Définition d’un processus de labellisation d’une politique territoriale déchets – matières contribuant à l’économie circulaire »

Partant du constat qu’il n’existe à ce jour en France aucun outil officiel (de type labellisation) de reconnaissance de l’engagement d’un territoire dans une gestion durable de ses déchets et matières premières, l’ACUF et la communauté urbaine de Dunkerque ont sollicité l’ADEME pour travailler conjointement à la définition d’un processus de labellisation officielle, basé sur des indicateurs reconnus et universels à l’échelle nationale (avec la volonté de s’inscrire dans une dynamique collective, avec une forme de reconnaissance, et pas d’un outil dédié à la communauté urbaine de Dunkerque).

 


Actualité au 29.04.2015

Groupe « Achats publics »

La réunion du 10 avril 2015  s’est déroulée autour de 2 thèmes principaux :

L’organisation de la fonction achat/marchés dans nos collectivités :

  • Organigramme, répartitions des tâches autour de la fonction achat/marchés… : aperçu des organisations en place dans nos collectivités avec les avantages et inconvénients.
  • Réorganisations en projet ou récentes : les principes qui ont fondé les choix retenus et les méthodes de mise en place de la nouvelle organisation.
  • Mutualisation et métropolisation : quels impacts, quels gains faut-il espérer ?

Les outils logiciels métiers :

  • Quels sont les logiciels qui équipent les services dans le cadre de la fonction achat / marchés.
  • Mise à jour du recensement des applications, présentation rapide des outils atypiques ou récents.
  • Les nouveaux projets pour les systèmes d’information achats / marchés (Dunkerque, Toulouse).

Actualité au 11.03.2015

Groupe « Développement durable »

Lors de sa réunion du 3 octobre 2014, le groupe de travail a abordé les points suivants :

  • Actualité législative
  • Focus sur le projet de loi Transition énergétique et le dossier énergie, avec la mise en commun des analyses des communautés urbaines sur le projet de loi, la présentation des propositions d’amendements élaborées par l’ACUF avec l’AMGVF et le retour sur les évolutions apportées au texte en commission.
  • Retour sur la réunion sur les autorités urbaines du 12 septembre 2014 à la FNCCR.
  • Point sur le groupe de travail ACUF – ERDF.
  • Echanges sur le projet de convention envoyé par ERDF et, enfin, information sur le groupe de concertation lancé par GRDF sur les données à fournir par le concessionnaire aux autorités concédantes.
  • Préparation de la COP 21 sur le climat à Paris en fin d’année 2015 : implication et présence de l’ACUF autour de cet évènement, quelles initiatives pour l’ACUF ? Doit-elle rejoindre le club France Développement durable piloté par le comité 21 ?
  • Agenda 21 de demain : point sur les différents groupes de travail, sur l’organisation du colloque de décembre et sur les débats de fond qui se tiennent quant à cette démarche.

Une réunion spécifiquement orientée sur le thème de l’énergie, le 28 octobre 2014, a permis de dresser une liste d’amendements à porter sur le projet de loi Transition énergétique et de mettre au point une nouvelle version du projet de convention ACUF – ERDF qui a été transmise, après avoir circulé au sein du groupe, courant décembre 2014

Lors de sa réunion du 6 février 2015, le groupe a passé en revue les différents thèmes d’actualité, puis a consacré une grande partie de ses réflexions sur le thème de l’énergie (projet de loi TECV, concertation ACUF ERDF et avec GRDF, relations avec la FNCCR, etc) et du climat avec la préparation de la COP 21. Des sujets plus orientés vers le développement durable ont également été abordés – projet de loi biodiversité et création de l’Agence française de la biodiversité, agendas 21 de demain, etc.


Actualité au 21.01.2015

Groupe « Développement durable »

Lors de sa réunion du 3 octobre 2014, le groupe de travail a abordé les points suivants :

  • Actualité législative
  • Focus sur le projet de loi Transition énergétique et le dossier énergie, avec la mise en commun des analyses des communautés urbaines sur le projet de loi, la présentation des propositions d’amendements élaborées par l’ACUF avec l’AMGVF et le retour sur les évolutions apportées au texte en commission.
  • Retour sur la réunion sur les autorités urbaines du 12 septembre 2014 à la FNCCR.

 


Actualité au 17.09.2014 : juillet à septembre 2014

Groupe « Eau et assainissement »

Lors de sa réunion du 4 juillet 2014, le groupe de travail « Eau et assainissement » de l’ACUF a poursuivi ses réflexions sur les deux axes essentiels que sont l’analyse du grand cycle de l’eau et le suivi des contrats de délégation de service public. Sur le premier, thème, le Grand Lyon a fait part de son organisation et sa démarche, tandis que sur le second point les échanges ont principalement porté sur l’état d’avancement de l’étude sur la tarification et sur l’analyse des résultats obtenus. Une restitution des enquêtes flash en cours a également été effectuée.


Actualité au 18.06.2014 : de mai à juin 2014

Groupe de travail « Organisation institutionnelle »

Au cours de sa séance du 22 mai 2014, le groupe s’est penché sur les difficultés que pouvait poser la loi MAPTAM, tant en termes d’interprétation que d’application. Parmi les principaux points soulevés figurent la question du transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’EPCI, les difficultés liées à la mise en place de la dépénalisation du stationnement ou encore le flou qui demeure quant aux contours de certaines compétences, comme le tourisme. Le groupe a également analysé les dispositions du premier projet de loi sur l’organisation territoriale qui a été transmis aux associations d’élus (et qui a évolué depuis les annonces du président de la République), notamment celles qui concernent le transfert de certaines compétences départementales, la compensation des transferts de charges, la prescriptivité des schémas ou encore les dispositions financières.

 


Actualité au 07.05.2014 : de février à avril 2014

Groupe « Ressources Humaines »

Depuis la dernière réunion des DGS, qui s’est tenue le 11 février 2014, l’ACUF et l’AMGVF ont été auditionnées par la député-rapporteure Françoise Descamps-Crosnier dans le cadre du projet de loi déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (date de soumission au Parlement inconnue à l’heure actuelle). A l’issue des échanges, ont été remis à la députée :

  • La contribution ACUF-AMGVF relative au projet de loi ;
  • Une position commune ACUF-AMGVF sur l’ensemble des politiques nationales statutaires, dans le cadre du chantier de rénovation de la Fonction Publique.

Le 26 mai 2014, l’ACUF et l’AMGVF seront entendues par les sénateurs Jacqueline Gourault et Philippe Kaltenbach dans le cadre de la mission d’information sur la lutte contre la précarité dans la Fonction Publique. Ce temps d’audition sera conjoint à celui de l’ANDRH. Une contribution est en cours de finalisation.


Actualité au 30.01.2014 : de septembre à décembre 2013

Groupe de travail « Achats publics »
 

Le groupe de travail s’est réuni le 13 décembre 2013. Cette réunion a permis de :

  • faire le point sur les sujets que le groupe souhaite aborder dans le cadre de ses rencontres du 1er semestre 2014 :
    • Outils informatiques en matière d’achats/marchés
    • Evaluation des achats : Quelles finalités ? Quelles modalités ?
    • Outils de mutualisation des achats : groupements de commandes, centrale d’achats
  • présenter les résultats – à l’initiative de la communauté urbaine de Dunkerque - de l’enquête flash relative aux modalités de signature d’un marché issu d’une offre électronique ;
  • d’échanger sur un certain nombre de pratiques, dont un point approfondi sur la cession de créances pour un paiement direct de sous-traitant, les marchés de gardiennage et de nettoyage et les processus internes de validation pour les achats à l’UGAP.

Actualité au 09.10.2013 : période du 25 septembre au 4 octobre 2013

Groupe de travail « Achats publics »

La séance du 4 octobre 2013 a été consacrée à l’échange de pratiques et de projets des communautés urbaines et métropole en matière d’achat d’électricité et de gaz, sur la base d’une enquête lancée par la communauté urbaine de Nantes. Cet échange s’est poursuivi avec les représentants de la mission « Achat » du Ministère de la Défense, chargée du pilotage et de l’élaboration des procédures achat pour le ministère.


Actualité au 11.09.2013 - Période du 14 au 27 juin 2013

Groupe de travail « Communication »

La réunion du 27 juin 2013 a été introduite par une présentation de Régions Magazine (magazine institutionnel créé en 1986 à destination des collectivités locales et des territoires).


Période du 16 janvier au 13 mars 2013

Groupe de travail « Achats publics »

Le groupe de travail du 1ier février 2013 a abordé les points suivants : 

  • les marchés informatiques et la contractualisation de la maintenance logicielle,
  • les clauses de variation des prix,
  • l’information des candidats non retenus.

Période du 15 octobre 2012 au 15 janvier 2013

Groupe de travail « Achats publics »

La réunion du 7 décembre 2012 a été introduite par un point sur le fonctionnement du groupe de travail, Alain Vergne souhaitant se dégager de sa fonction d’animateur. Après discussion, il  a été décidé que Jean-Christophe Caroulle demeurerait l’animateur principal, mais serait épaulé par un membre du groupe différent choisi selon le sujet principal de la réunion.


Période du 12/09 au 15/10/12

Groupe de travail « Achats publics »

 

La matinée de la réunion du groupe de travail « Achats publics » du 5 octobre 2012 a porté sur des problématiques d’ordre juridique : arrêté du 31 août 2012 relatif la Tarification BOAMP, arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, BEGES (Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre et récente réforme destinée à sécuriser les chantiers à proximité des réseaux). L’après-midi fût dédié à une présentation par la Communauté urbaine de Bordeaux (accompagnée de la société OALIA), de l'outil d'aide au pilotage de la commande publique en cours d'installation.


Actualité au 16.10.2012

Groupe de travail « Achats publics »

 

La matinée de la réunion du groupe de travail « Achats publics » du 5 octobre 2012 a porté sur des problématiques d’ordre juridique : arrêté du 31 août 2012 relatif la Tarification BOAMP, arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, BEGES (Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre et récente réforme destinée à sécuriser les chantiers à proximité des réseaux).


Actualité au 18.09.2012

Groupe de travail « Achats publics »

La réunion du 29 juin 2012 a porté sur la problématique des achats responsables. Le groupe a tout d’abord dressé un état des lieux de la prise en compte des achats responsables dans les communautés urbaines sous l'angle organisationnel, avant de poursuivre par une présentation de Brest Métropole Océane sur sa stratégie mise en œuvre dans ce domaine. Le groupe a conclu alors la matinée de travail par des retours d’expériences sur la mise en œuvre de dispositions environnementales dans le cadre des achats publics, notamment des marchés de travaux.


Actualité au 03.07.2012

Groupe de travail « Communication »

La réunion du 3 avril 2012 s’est déroulée en 2 temps.

Matin : Un temps d’échanges entre les directeurs de la communication des communautés urbaines et le cabinet KPMG concernant la relance d’une enquête sur les relations antérieures entre territoires urbains et entreprises avant le choix d'implantation, menée pendant l'été 2004 par KPMG et l'ACUF en partenariat avec onze communautés urbaines, et qui a permis d'apporter un éclairage nouveau sur les facteurs-clefs d'attractivité des territoires urbains à l'égard des implantations nouvelles d'entreprises.


Actualité au 02.02.2012

–­•Urbanisme et aménagement urbain
Lors de sa réunion du 2 décembre 2011, le groupe de travail a échangé avec des représentants du ministère de l’Ecologie sur le projet de décret d’application de la loi Grenelle 2 en matière d’information sur la pollution des sols.


Actualité au 30.06.2011

–­•Urbanisme et aménagement urbain

Lors de sa réunion du 28 mars 2011, le groupe de travail a abordé les différents thèmes ayant trait à l’actualité, particulièrement riche, de l’urbanisme. S’agissant du PLU « Grenelle », 3 communautés urbaines sont membres du groupe de travail national institué sur ce thème. Il s’agit des communautés urbaines de Bordeaux, Brest et du Grand Lyon.


Actualité au 06.04.2011

–­•Groupe de travail « Evaluation des politiques publiques »

Lors de la réunion du 20 janvier 2011, les membres du groupe de travail « Evaluation des politiques publiques » ont poursuivi leurs échanges d’expériences avec un focus particulier sur la politique de la ville (présentations de l’évaluation annuelle du programme de rénovation urbaine d’Angers et de l’évaluation de la politique de la ville dans l’agglomération de Grenoble).  Afin de préparer la prochaine séance commune avec l’Afigèse, un tour de table a été effectué sur l’appropriation des résultats des évaluations par les services et opérateurs.