Biodiversité - Actualité au 16.09.2015

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné en première lecture, le 8 juillet 2015, le projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages".


Transition énergétique - Actualité au 16.09.2015

Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015, comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités territoriales.

 


Biodiversité - actualité au 24.06.2015

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est le premier texte depuis 1976 à s'intéresser globalement aux questions de biodiversité. Après son examen en commission du Développement durable de l'Assemblée Nationale en juin 2014, les députés ont – enfin - adopté le projet de loi en 1ère lecture le 24 mars 2015. L’examen par le Sénat, initialement prévu en juillet 2015, a été repoussé à l’automne, provoquant l’inquiétude des associations de défense environnementale. Rappelons en effet que la loi avait été annoncée en septembre 2012 et présentée en conseil des ministres en mars 2014.


Transition énergétique - actualité au 24.06.2015

Après l’échec de la commission mixte paritaire du 10 mars 2015, qui a notamment achoppé sur la question de la part du nucléaire dans le mix énergétique, le projet de loi est reparti pour un examen par chacune des assemblées, sachant que l’Assemblée nationale aura le dernier mot.


Biodiversité - actualité au 29.04.2015

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est le premier texte depuis 1976 à s'intéresser globalement aux questions de biodiversité. Après son examen en commission du Développement durable de l'Assemblée nationale en juin 2014, les députés ont – enfin - adopté le projet de loi en 1ère lecture le 24 mars 2015.


Transition énergétique - actualité au 29.04.2015

A la suite de l’échec de la commission mixte paritaire du 10 mars 2015, laquelle a notamment achoppé sur la question de la part du nucléaire dans le mix énergétique, le projet de loi est revenu à l’Assemblée nationale où il a été examiné par la commission spéciale présidée par François Brottes. Celle-ci a adopté le 16 avril 2015 un texte qui rétablit en grande partie la version votée par l’Assemblée nationale en première lecture.


Transition énergétique - Actualité au 21.01.2015

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte, l’ACUF et l’AMGVF ont été reçues respectivement par Ladislas Poniatowski, rapporteur d’une partie du projet de loi pour la commission des affaires économiques, et par Hervé Maurey, président de la commission développement durable. Elles ont pu exposer les points de progrès que marque le texte, notamment à la suite de son examen par l’Assemblée Nationale et exprimer leurs points de questionnement et leurs propositions dans la perspective de l’examen du texte par le Sénat.


Transition énergétique - Actualité au 18.06.2014

Ségolène Royal, ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie doit présenter le 18 juin 2014 le projet de loi sur la transition énergétique qui devrait être discuté au Parlement à l’automne 2014 et donc être adopté avant l’accueil par la France fin 2015 de la prochaine conférence sur le climat, dite COP 21.


Biodiversité - Actualité au 18.06.2014

Le projet de loi relatif à la biodiversité a été adopté par le Conseil des ministres du 26 mars 2014. Son examen a débuté le 10 juin 2014 par l’audition de Ségolène Royal par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. La discussion se poursuivra les 24, 25 et 26 juin 2014 devant cette même commission par l’examen des articles et des amendements.


Biodiversité - Actualité au 07.05.2014

La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations figure parmi les nouvelles compétences confiées aux communautés urbaines et métropoles par la loi MAPTAM. Elle suscite beaucoup de questions quant à la portée, au contenu et au financement de ses différents volets. Le groupe de travail « Eau et assainissement » de l’ACUF est chargé du suivi de ce chantier. Une réunion spéciale lui a été consacrée le 10 avril 2014. Co-organisée avec l’AdCF, elle a réuni près d’une cinquantaine de participants autour de témoignages de territoires (dont celui du Grand Lyon), de présentations des différentes administrations centrales à l’origine de l’écriture du projet de loi.et de partenaires (CEPRI, AFEPTB). Il a été décidé à cette occasion de constituer un réseau des adhérents des deux associations intéressés par cette nouvelle compétence et de poursuivre les échanges et réflexions avec les administrations centrales, qui sont également preneuses d’échanges de ce type avec les territoires.


Débat sur la transition énergétique - Actualité au 07.05.2014

Le groupe de travail inter-associations sur l’énergie, auquel l’ACUF participe activement, a poursuivi ses travaux afin d’être force de proposition vis-à-vis du gouvernement dans le cadre de la rédaction du projet de loi sur la transition énergétique, notamment en ce qui concerne le chapitre du texte qui sera consacré à la gouvernance territoriale de l’énergie. Certaines de ses propositions ont d’ailleurs été reprises dans le cadre des fiches transmises par le gouvernement au Conseil national de la transition écologique, notamment en ce qui concerne le mode d’élaboration des Schémas régionaux climat air énergie.


Débat sur la transition énergétique - Actualité au 30.01.2014

L’ACUF poursuit ses réflexions sur ce thème, devenu majeur, de la transition énergétique et ce, selon plusieurs axes.


Biodiversité - Actualité au 30.01.2014

Le comité national SNB a été chargé d’exprimer un avis officiel sur le projet de loi Biodiversité afin de préparer celui du Conseil national de la transition écologique : dans ce cadre, plusieurs réunions ont été organisées courant novembre 2013 auxquelles l’ACUF a participé. Les débats ont principalement porté sur le titre 1, à savoir les grands principes fondant les relations entre la biodiversité et les activités humaines.


Biodiversité - 09.10.2013

Projet de loi-cadre sur la biodiversité

Le projet de loi-cadre a été présenté lors de la réunion du Comité national de la Stratégie nationale pour la biodiversité du 18 septembre 2013. En termes de calendrier, le ministère table sur une échéance de présentation du projet de loi en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année 2013. Certains titres du projet de loi, qui en compte 6, sont déjà quasiment écrits, d’autres sont encore à stabiliser.


Actualité au 09.10.2013

La conférence environnementale, préparée en concertation avec les parties prenantes, a eu lieu les 20 et 21 septembre 2013 au Conseil économique, social et environnemental. Cinq thèmes ont été abordés : l’économie circulaire qui doit conduire à développer le recyclage et la valorisation des déchets mais aussi favoriser les circuits territorialisés ; les emplois de la transition écologique ; la politique de l’eau ; la biodiversité marine, la mer et les océans dans la perspective de renforcer les connaissances et la protection de l’environnement marin en métropole et en outre-mer ; l’éducation à l’environnement et au développement durable.


Actualité au 11.09.2013

La prochaine conférence environnementale, préparée en concertation avec les parties prenantes, aura lieu les 20 et 21 septembre 2013 au Conseil économique, social et environnemental. Cinq thèmes seront abordés : l’économie circulaire qui doit conduire à développer le recyclage et la valorisation des déchets mais aussi favoriser les circuits territorialisés ; les emplois de la transition écologique ; la politique de l’eau ; la biodiversité marine, la mer et les océans dans la perspective de renforcer les connaissances et la protection de l’environnement marin en métropole et en outre-mer ; l’éducation à l’environnement et au développement durable.


Biodiversité - 12.06.2013

La concertation précédent la rédaction de la loi-cadre sur la biodiversité annoncée lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 se poursuit.


Transition énergétique - 12.06.2013

L’ACUF est étroitement associée aux réflexions menées en préalable à l’élaboration de la loi sur la transition énergétique annoncée lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 : elle est ainsi membre du Conseil national du débat sur la transition énergétique – CNDTE (représentée par Louardi Boughedada, vice-président chargé de l’énergie à la communauté urbaine de Dunkerque.) et participe activement au comité de liaison du débat décentralisé ainsi qu’aux travaux du collectif des associations nationales de collectivités territoriales.


Transition énergétique - 26.03.2013

Le débat national sur la transition énergétique s’est poursuivi, avec le démarrage effectif de la phase décentralisée du débat. Le Comité de liaison du débat décentralisé (CLDD), auquel participent les associations d’élus dont l’ACUF, constitue la courroie de transmission entre le secrétariat général du débat et les initiatives locales.


Biodiversité - 26.03.2013

Les préfigurateurs de la future Agence nationale de la biodiversité ont publié leur rapport. Ils y dessinent les contours d’un organisme à vocation technique qui s’appuierait sur un certain nombre d’organismes associés (opérateurs publics, collectivités territoriales, associations) représentés au sein du Groupement d’intérêt public.


Transition énergétique - 16.01.2013

Le débat national sur la transition énergétique, annoncé par le président de la République et le Premier ministre, a vocation à aboutir à la définition d’une trajectoire énergétique de la France aux horizons 2020 et 2050. Il a démarré, le 29 novembre 2012 par une première réunion, au ministère, du Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE), appelé aussi « Parlement du débat ».


Biodiversité - 16.01.2013

L’ACUF participe aux travaux du comité de révision de la stratégie nationale de la biodiversité, instance de débat sur le thème de la biodiversité qui constitue l’autre grand thème, aux côtés de l’énergie, de la conférence environnementale qui s’est tenue le 14 septembre 2012.


Transition énergétique - 16.10.2012

A la suite de la conférence environnementale, la démarche inter-associative, déjà enclenchée en amont de la conférence, s’est poursuivie dans un cadre élargi puisqu’elle concerne désormais l’ACUF, l’AMGVF, l’AMF, l’ADF et l’ARF. L’enjeu consiste à se mettre d’accord, tous niveaux de collectivités confondus, sur les grands principes d’organisation de la partie décentralisée du débat sur la transition énergétique. A ce jour, tous les réseaux à l’exception de l’ADF ont donné leur accord sur l’approche méthodologique issue de ces travaux communs. Des contacts sont pris avec Bruno Rebelle, chargé par le gouvernement d’organiser ce débat, sur la base de la méthodologie proposée par les associations d’élus.


Climat-énergie - 16.10.2012

Suite à l’étude sur la gouvernance énergétique dans les territoires urbains et à la journée qui a été organisée sur ce thème le 11 septembre 2012 au Sénat, un texte pouvant servir de socle commun à la position des élus urbains (ACUF et AMGVF) sur la gouvernance locale de l’énergie  a été diffusé dans les deux réseaux afin de recueillir d’éventuelles remarques et de l’enrichir, en vue de le valider lors de la réunion ACUF - AMGVF qui se tiendra sur ce thème le 30 octobre 2012. Il importe de coordonner ce travail avec celui engagé avec les autres réseaux de collectivités locales dans le cadre du débat sur la transition énergétique ainsi qu’avec la démarche initiée en faveur du renforcement des agglomérations urbaines dans la perspective de l’acte III de la décentralisation : en effet, l’énergie figure parmi les compétences qui pourraient être transférées à de futures entités métropolitaines.


Biodiversité - 16.10.2012

L’ACUF a signé une « déclaration commune des associations françaises d’élus et de collectivités territoriales pour la biodiversité » co-signée également par l’AMF, l’AMGVF, l’AdCF, la FVM, l’ADF, l’ARF, les Eco-maires et l’Association des communes et collectivités d’Outre-Mer (ACCD’OM).


RIO+20 - 2012-06-22

La Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable, appelée « Rio+20 », s’est déroulée à Rio de Janeiro (Brésil) les 20, 21 et 22 juin 2012, soit 20 ans après celle de 1992 (dont un des fruits est la démarche Agenda 21) et 10 ans après le « Sommet de la Terre » de Johannesburg.

50 000 personnes autour de 130 chefs d'Etat participaient à cet évènement pour permettre à la communauté internationale d'avancer sur les 2 thèmes que sont :

- l'économie verte dans une optique de développement durable pour éradiquer la pauvreté,
- un cadre institutionnel pour le développement durable.

Les communautés urbaines de Dunkerque, Nantes – représentées respectivement par Michel Delebarre, président, Louardi Boughedada, vice-président et Gilles Retière, président par interim et Fabrice Roussel, vice-président – Creusot-Montceau, Lyon – représentées respectivement par MM. Mathus, Julien-Laferriere et Charles, vice-présidents  – et Nancy  - représentée par MM. Begorre et Husson vice-présidents et Mme Guidat, conseillère communautaire déléguée, étaient présentes à Rio. Impliquées de longue date dans la mise en place de politiques en faveur du développement durable, elles sont venues témoigner de leur engagement et de leur expérience sur leur territoire à l’occasion de tables rondes sur les thématiques de la ville durable ou encore de la gouvernance territoriale.

Leurs engagements et leurs attentes avaient déjà été formalisés en amont de la conférence dans la déclaration des collectivités locales et territoriales françaises pour Rio+20. Si le texte de la déclaration finale de Rio+20 ne va pas jusqu’à instituer une agence mondiale de l’environnement comme cela était souhaité par certains, dont la France, le rôle essentiel de la société civile – et à l’intérieur de celle-ci des collectivités locales en particulier – y est souligné, ce qui constitue une avancée importante.

François Hollande, à qui a été remise cette déclaration des collectivités locales et territoriales françaises pour Rio+20 lors de son passage au pavillon France à l’issue de son allocution devant les autres chefs d’Etat, s’est ainsi félicité de la forte implication des élus locaux sans laquelle rien ne serait possible. Tout en soulignant les limites du texte final de l’ONU - notamment en termes de gouvernance mondiale du développement durable et d’outils de financements - le président de la République en a salué les avancées : un programme des Nations Unies pour l’environnement renforcé,  un accord sur la préservation des océans et une feuille de route claire constituée par les objectifs du développement durable. Il a enfin appelé à une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs de la société civile autour de cette feuille de route.

A l’issue de Rio + 20, les élus des communautés urbaines restent plus que jamais mobilisés et affirment le rôle essentiel de l’échelon local dans la mise en œuvre effective, en lien étroit avec la population, du développement durable dans les territoires.


2012-02-05 Etude CERTU sur la contribution des villes au Paquet Energie Climat

L’ACUF a participé - aux côtés de l’AMGVF et d’Energy cities - au comité de pilotage de l’étude « Contribution des agglomérations au paquet énergie-climat : engagements, actions, opportunités et freins » que vient de terminer le CERTU (sur une initiative du ministère chargé de l’Ecologie).


2012-02-05 Biodiversité

L’ACUF était partenaire, aux côtés de l’AMGVF, de l’AMF et de l’AdCF, de la journée « Politiques urbaines et biodiversité – Pourquoi villes et agglomérations doivent agir et comment », organisée par la ville de Paris et Natureparif qui s’est tenue le 24 janvier 2012 et à laquelle ont participé plus de 200 personnes.


Climat - énergie - février 2012 - 2012-02-05

L’ACUF était représentée lors des 13èmes Assises de l’énergie qui se sont tenues à Dunkerque du 24 au 26 janvier 2012. Un temps d’échange entre représentants présents des communautés urbaines a été organisé lors du déjeuner du mercredi 25 janvier 2012.


Conférence des Nations Unies - 02.02.2012

La Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable, appelée « Rio+20 », se déroulera à Rio de Janeiro (Brésil) les 20, 21 et 22 juin 2012, soit 20 ans après celle de 1992 (dont un des fruits est la démarche Agenda 21) et 10 ans après le « Sommet de la Terre » de Johannesburg.
 


Plan bâtiments tertiaires Grenelle - 30.06.2011

Alertée par l’ADF, l’ACUF a participé, aux côtés de l’AMGVF et de l’AMF au groupe de travail « Collectivités locales » créé dans le cadre de la concertation préalable à l’écriture du décret d’application de la loi Grenelle 2 visant à la réduction des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires.


Décret PCET - Pôle de coordination nationale sur les émissions de GES - 30.06.2011

L’ACUF, en lien avec l’AMGVF, avait pointé les difficultés posées par l’introduction du « scope 3 » dans le décret. En effet, les 3 niveaux d’émission mentionnés dans le projet de décret, qui s’inspirent très fortement de l’approche de la norme ISO 14064 s’appliquant essentiellement aux entreprises, sont mal adaptés aux cas des collectivités territoriales, surtout en ce qui concerne le « scope 3 » (émissions de GES liées aux transports des visiteurs de sites touristiques, transport des marchandises des très nombreuses “activités” municipales - administrations, écoles,...).


2011-06-30 Financement des actions climat territoriales

Il convient de rappeler que l’enjeu, à la clé, est le captage, au bénéfice des collectivités locales, d’une partie des recettes générées par la mise aux enchères, à compter de 2013, des quotas de CO2 qui reviendront aux Etats.

 


Etude sur la contribution des villes au Paquet Energie Climat - 06.04.2011

La contribution des villes et des agglomérations au Paquet Énergie-Climat repose sur plusieurs démarches territoriales et notamment sur les agendas 21 locaux, les Plans Climat Énergie Territoriaux et les plans d’action de la Convention des maires.


Financement des actions climat territoriales - 06.04.2011

Il s’agit de mettre au point un système de mesure des émissions de gaz à effet de serre qui soit dans une logique « onusienne », c’est-à-dire mesurable, reportable, vérifiable (MRV). L’expérimentation débute sur deux territoires : Nantes / Saint-Nazaire et la communauté urbaine de Strasbourg, auxquels pourrait s’ajouter le Grand Lyon. L’enjeu, à la clé, est le captage, au bénéfice des collectivités locales, d’une partie des recettes générées par la mise aux enchères des quotas de CO2 qui reviendront aux Etats. L’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) souhaite s’associer à cette étude qui mobilise l’ACUF, l’AMGVF, CDC Climat et le réseau des Agences de surveillance de la qualité de l’air.


GSN ville durable - 06.04.2011

La phase d’expérimentation pour les villes sélectionnées – rappel, pour la France il s’agit des communautés urbaines du Creusot-Montceau, de Lille et de Nancy ainsi que de la ville de Bordeaux et de la communauté d’agglomération de La Rochelle – a débuté lors d’un séminaire à Bruxelles le 15 mars 2011.

Comme annoncé, le gouvernement français accompagnera dans cette expérimentation les autres agglomérations françaises qui étaient candidates et assurera le lien entre l’expérimentation française et l’expérimentation européenne.


Décrets Grenelle 2 - 06.04.2011

La Ministre de l’Ecologie, auditionnée le 18 janvier 2011 par la Commission Développement Durable de l’Assemblée Nationale, a annoncé que les trois quarts des quelques 200 décrets d’application de la loi Engagement national pour l’environnement sortiraient avant juin (et 100 % avant fin 2011) et que 135 passeront en Conseil d’Etat. Comme convenu, lors de la réunion commune du 15 septembre 2010 des commissions Développement urbain durable et environnement de l’AMGVF et Stratégies de développement durable de l’ACUF, l’ACUF et l’AMGVF ont constitué en octobre 2010, des groupes de référents thématiques destinés à être consultés sur les projets de décrets d’application de la loi Grenelle 2 que le MEDDTL transmet à l’ACUF et à l’AMGVF pour avis.


Révision de la stratégie nationale de la biodiversité - 06.04.2011

Le processus de révision de la Stratégie nationale pour la biodiversité a été lancé officiellement durant l’été 2010 par le MEEDDM. L’un des principaux enjeux de cette révision concerne la gouvernance suite aux conclusions de la Conférence française pour la biodiversité (Chamonix-Mont-Blanc, mai 2010).


Référentiel européen ville durable - 17.01.2011

Suite à la signature de la « Charte de Leipzig sur la Ville Européenne » par les 27 pays membres de l’Union européenne en 2007 et à la relance de l’opération lors de la présidence française, en novembre 2008 à Marseille, il a été décidé d’élaborer un « Cadre de référence de la ville durable européenne ». Un Groupe de travail européen, animé par la France, a été créé pour son élaboration et s’appuie sur les travaux des “Groupes supports nationaux”. L’ACUF, aux côtés de l’AMGVF, l’AMF et la FNAU, a participé aux travaux du groupe support français présidé par André Rossinot, président du Grand Nancy. Présenté à Tolède en juin 2010, ce projet de référentiel va faire l’objet d’une expérimentation auprès d’une soixantaine de villes européennes.


Financement des actions climat territoriales - 17.01.2011

En parallèle aux négociations sur le climat qui ont eu successivement pour théâtre Mexico avec le Sommet des maires et Cancun avec le COP 16, l’ACUF était représentée à la conférence de presse commune des réseaux fraais d’élus locaux qui s’est tenue le 10 novembre 2010 afin de présenter la déclaration commune des réseaux fraais en préalable au sommet de Mexico. Outre l’affirmation du rôle central des territoires dans la lutte contre le changement climatique, ce texte souligne leur volonté forte de bénéficier d’une partie des recettes engendrées par la mise aux enchères des quotas de CO2 à compter de 2013.


Décrets Grenelle 2 - 17.01.2011

Après avoir travaillé ensemble à la rédaction d’une synthèse des principales dispositions de la loi Engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, l’ACUF et l’AMGVF travaillent de concert sur les décrets issus de la loi Grenelle 2 et mobilisent élus et techniciens des deux associations concernés par ces sujets.


2010-12-09 Elaboration d’une grille d’indicateurs de développement métropolitain durable

Fondements et attendus de la démarche
La « Charte des Communautés urbaines engagées pour un développement durable » a été présentée à l'occasion des 35èmes Journées des Communautés urbaines de France à Strasbourg, les 18 et 19 octobre 2007.


2010-09-03 Principales dispositions

L’ACUF a travaillé sur un certain nombre d’amendements, notamment sur la compétence énergie des communautés urbaines, la nature communautaire du PLU et les règlements locaux de publicité. Ceux portant sur le PLU et les règlements locaux de publicité ont été également soutenus par l’AMGVF et soumis lors des commissions préparatoires à l’examen par l’Assemblée nationale, mais n’ont pas été acceptés.

La loi Engagement national pour l’environnement a été publiée au journal officiel le 13 juillet 2010. Durant l’été, l’ACUF, en collaboration avec l’AMGVF, a réalisé une synthèse des dispositions de la loi Grenelle 2 intéressant les collectivités territoriales.