Actualité au 30.01.2014

Permise par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 21 mars 2013, la création de l’Agence France Locale a été officialisée le 22 octobre 2013, lors de la signature d’un protocole d’accord par les collectivités fondatrices de l’AFL [1], membres du conseil d’administration inaugural.


Actualité au 12.06.2013

Voté au Sénat le 22 mars 2013, l’amendement gouvernemental permettant la création de l’Agence est retourné en débat à l’Assemblée Nationale et a été adopté le 6 juin 2013 dans les mêmes termes. Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires reviendra en dernière lecture au Sénat le 27 juin 2013. On peut anticiper une promulgation en juillet 2013, permettant ainsi la création juridique de l’Agence (Société territoriale ; Société financière) au début de l’automne 2013 (septembre-octobre).


Actualité au 26.03.2013

Le Sénat a adopté le 21 mars 2013, au sein du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires, un amendement, proposé par le Gouvernement, à la demande des associations nationales d’élus, qui permet d’enclencher le processus de création de la future Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL). L’élaboration de cet amendement est le fruit d’un long travail en partenariat avec les services de Bercy et de la DGCL. La loi bancaire a été votée par le Sénat le 22 mars 2013. L’amendement pourra donc être adopté par l’Assemblée Nationale en seconde lecture.


Actualité au 16.01.2013

Financement des collectivités : banque publique et agence de financement

Après l’accord de Bruxelles sur le plan de résolution de Dexia, la Banque postale et la Caisse des dépôts vont pouvoir enfin se lancer dans la création d’une nouvelle banque publique des collectivités. Celle-ci s’appuiera sur un établissement de crédit détenu par l’Etat, la Caisse des dépôts et la Banque postale et qui rachètera Dexia municipal agency (DMA).


Tribune de Jacques Pélissard, Michel Destot et Gérard Collomb - 22 décembre 2012

Tribune de Gérard Collomb, président de l’ACUF,
Jacques Pélissard, président de l’AMF,
et Michel Destot, président de l’AMGVF.

Agence de financement des investissements locaux :
il y a urgence économique

« Malgré leur bonne santé financière et un endettement modéré, malgré la rigueur des règles budgétaires qu’elles appliquent et notamment le respect d’une véritable « règle d’or », les collectivités locales ont éprouvé, tout au long de l’année 2011, des difficultés croissantes d’accès au crédit bancaire pour financer leurs investissements.


Actualité au 16.10.2012

En mars 2012, le précédent gouvernement rendait public son rapport d’étude sur les conséquences de la création d’une Agence française de Financement des Investissements Locaux (AFFIL). Mandaté en novembre 2011 par amendement, ce document validait les hypothèses structurantes de l’AEAFCL tout en demandant aux porteurs du projet de préciser certains points techniques, économiques et statutaires. Ces précisions ont été apportées par l’AEAFCL, en lien avec les services de l’Etat.

 


En attendant l'agence...

Un emprunt obligataire groupé en 2012

Le 19 octobre 2012 a été lancée l’émission obligataire Collectivités Territoriales de France n°2, la deuxième émission publique groupée de collectivités françaises de différentes natures. D’un montant de 610 millions d’euros à 10 ans remboursables in fine, cette émission est cotée à Paris et rassemble 44 collectivités : 4 régions, 9 départements, 12 communautés d’agglomération, 8 communautés urbaines, 10 communes et 1 syndicat mixte.


Actualité au 18.09.2012

Depuis la dernière réunion des directeurs généraux du 5 juin 2012, l’AEAFCL a poursuivi ses travaux afin de permettre un dépôt rapide du projet de loi portant création de l’Agence de Financement des Investissements Locaux (AFIL) devant le Parlement.


Actualité au 03.07.2012

1 - L’Agence : le travail continue

Depuis la dernière réunion des directeurs généraux (27 mars 2012), le projet d’Agence de Financement des Investissements Locaux (AFIL) a franchi plusieurs étapes importantes.


Communiqué de presse - 4 mai 2012

 En attendant l’Agence … Crédit Agricole CIB, HSBC France et Natixis désignés pour accompagner les collectivités sur les marchés obligataires

Dans le cadre de la consultation lancée le 15 mars 2012, les associations nationales d’élus à l’initiative du projet d’émission groupée des collectivités territoriales de France n°2*  se sont réunies en comité de pilotage les 19 avril et 3 mai 2012, afin d’auditionner les établissements bancaires candidats à l’accompagnement des collectivités sur le marché obligataire.


Agence de financement des collectivités locales

Lors du congrès des maires fin novembre 2011, le Premier ministre, François Fillon et le ministre de l’Economie, François Baroin, ont «souligné la pertinence» de cette initiative qui permettrait l’émergence d’un troisième acteur du financement des investissements locaux.


Communiqué de presse - 17 janvier 2012

Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL)

La dégradation financière rend plus que jamais urgente la création d’une Agence de financement des collectivités locales


Communiqué de presse - 12 janvier 2012

Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL)

L'Agence de financement des investissements locaux est une
urgence, avec ou sans garantie de l'Etat

Agence de financement des investissements locaux - 29.11.2011

Le processus de création législative de l’Agence de Financement des Investissements Locaux (AFIL) est lancé. La main est désormais au gouvernement, qui seul peut prendre l’initiative de proposer un projet de loi portant création de l’agence. Une fois le texte adopté, il faudra 9 à 12 mois de travail avant d’envisager les premiers prêts. L’urgence financière impose une création par la Loi avant la fin de l’année 2011. En effet, la nouvelle entité bancaire Banque Postale-Caisse des Dépôts ne pourra seule répondre aux besoins de financement exprimés par les collectivités, tel n’est pas non plus son objectif.


Agence publique de financement des collectivités locales - 30.06.2011

A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010, l’Association d’Etudes pour l’Agence de Financement des Collectivités Locales  a choisi le groupement d’experts qui l’accompagne pour conduire les dernières études qui mèneront à la création de la future agence. A l’issue d’une procédure de « dialogue compétitif », c’est l’offre proposée par le groupement composé de Natixis, HSBC, Wilkie Farr & Gallagher, Ernst & Young et Mårten Andersson Production AB  qui a été retenue.


Agence publique de financement des collectivités locales - 06.04.2011

Le dialogue compétitif destiné à sélectionner le prestataire qui accompagnera l’Association d’Etudes pour l’Agence de Financement des Collectivités Locales (AEAFCL) dans la création de la future Agence de Financement des Collectivités Locales est arrivé à son terme. Prenant acte des préconisations du Comité de Pilotage, le Conseil d’Administration du 29 mars 2011 a prononcé l’attribution du marché au groupement composé de NATIXIS (mandataire), HSBC (cotraitant), WILLKIE FARR & GALLAGHER LLP (cotraitant), ERSNT & YOUNG (cotraitant) et MA PRODUCTIONS AB (cotraitant).  Afin de respecter les délais de recours offert aux candidats écartés, la mission ne débutera toutefois qu’à partir du 16 avril 2011.


Association d'études pour l'agence de financement des collectivités locales - 17.01.2011

L’AEAFCL* a lancé fin novembre 2010 sa première consultation européenne pour choisir un groupement d’experts à même de l’accompagner vers la création de la future agence.
Les associations d’élus et les collectivités locales regroupées au sein de cette association d’étude ont choisi la procédure de « dialogue compétitif ». Dans ce cadre, un avis d’appel public à concurrence (AAPC) a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
Les entreprises ou groupements souhaitant participer au dialogue ont été invitées à présenter leur candidature avant le 12 janvier 2011 sur la base, notamment, des compétences demandées (à savoir : droit bancaire, pratique des marchés financiers internationaux, expérience en tant que chef de file d’émissions obligataires, expérience d’accompagnement des émissions de l’AFT [spécialiste en valeur de Trésor], conseil en notation, droit public, finances des collectivités territoriales, droit budgétaire et comptabilité publique locale, compétences en méthodologie de gestion de projet, modélisation financière, gestion et organisation [informatique de gestion, informatique bancaire]).
Les candidats sélectionnés se sont vus ensuite remettre un « programme fonctionnel », base du dialogue compétitif ultérieur. Le choix définitif est prévu pour la fin du premier trimestre 2011.

* AEAFCL (Association d’Etude pour l’Agence de Financement des Collectivités Locales)
41 quai d’Orsay - 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01.42.22.19.19


Association d'études pour l'agence de financement des collectivités locales - 28.09.2010

Il a été décidé de constituer une association de préfiguration.
Les statuts de cette association dont les membres fondateurs sont l’ACUF, l’AMF et l’AMGVF ont été élaborés sur la base d’une participation de droit des associations d’élus y désignant un représentant et l’adhésion libre des collectivités locales souhaitant être le premier noyau de la création de l’agence.

Les statuts ont été approuvés par le bureau de l’AMGVF du 9 mars 2010, par celui de l’ACUF le 23 mars 2010 et de l’AMF le 30 mars 2010.


Historique

Après une première émission obligataire conjointe inaugurale de 106 M€ à 20 ans sur les marchés de capitaux en 2004 par 11 communautés urbaines françaises, une deuxième émission d’un montant de 103 M€ à 20 ans a été effectuée en 2005 par les 14 communautés urbaines, puis une troisième ayant les mêmes caractéristiques en 2006.