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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

focus - numéro 16 - novembre 2014

Les données qui l’alimentent sont, pour l’essentiel, issues de la base de données « ressources et finances » qui est mise à disposition de nos adhérents et de nos partenaires sur Internet. Celle-ci rend accessible de façon ergonomique l’ensemble des données concernant les dotations et la fiscalité d’une part, les budgets et les comptes administratifs d’autre part des 16 communautés urbaines et métropole françaises.

 

 

 

Cette édition a porté sur les comptes des communautés urbaines et métropole clôturés fin 2013. Elle  a donné également un éclairage depuis 2001, permettant ainsi d’avoir une vision des évolutions de leurs équilibres financiers sur une longue période.

L’année 2013, dernière année du mandat commencé en 2008, se caractérise pour les communautés urbaines et métropole par une décélération du rythme des dépenses, après un cycle 2002 – 2008 marqué par une forte hausse des investissements et une progression assez soutenue des dépenses de fonctionnement. Ainsi, ces dernières – qui, rappelons-le, financent une grande partie des services rendus aux citoyens - ne progressent que de 2,7 % en 2013, après + 5% en 2011 et + 3,9 % en 2012. Quant aux dépenses d’investissement, elles affichent une croissance de 3,7 % en 2013, à comparer avec des progressions de 13,4 % en 2011 et 11,1 % en 2012.

C’est donc une fin de mandat au profil assez atypique qui se dessine : alors que, traditionnellement, les investissements affichent une forte hausse en fin de mandat, on constate ici un tassement, confirmé par la comparaison avec le mandat précédent : en effet, en euros constants, le montant moyen annuel par habitant des investissements s’élève pour ce mandat à 418 €, contre 425 € pour le précédent.

Ces évolutions montrent que les effets des mesures gouvernementales de gel puis de diminution des dotations des collectivités locales – rappelons que les dotations de fonctionnement et les compensations fiscales ont diminué de 1,5 % pour les communautés urbaines en 2013 - se font déjà sentir dans les budgets en cette fin de mandat.

Les recettes des communautés urbaines ont connu en 2013 une évolution positive, même si elles marquent elles aussi un léger tassement par rapport aux dernières années. Les recettes de fonctionnement progressent ainsi de 3,2 % contre 4 % en 2012. Quant aux recettes d’investissement, elles diminuent de 2,1 %.

En ce qui concerne les recettes fiscales, c’est essentiellement à la dynamique des bases que l’on doit leur progression de 4,8 % (mais on sait que cette hausse atypique liée à la mise en œuvre de la CVAE est suivie en 2014 par une baisse plus forte). En effet, les communautés urbaines n’ont que très peu actionné le levier fiscal, conscientes de la fragilité de la situation socio-économique de nombre de leurs contribuables, tant ménages qu’entreprises.

Si, jusqu’à présent, l’évolution favorable des bases a permis de compenser l’atonie des dotations de l’Etat, tout indique qu’il n’en sera rien en 2014 ni les années suivantes : en effet, on a pu constater, depuis la suppression de la taxe professionnelle, une évolution assez erratique des bases des contributions économiques que sont la CVAE et la CFE ; en outre, la crise que nous traversons ne plaide pas pour une évolution dynamique des bases, que ce soit pour les entreprises ou pour les ménages.

Au final, il apparaît clairement que la raréfaction des ressources actuelles et les craintes sur celles à venir ont déjà eu pour effet la maîtrise de l’évolution des dépenses en 2013. Or la baisse des dotations qui va être adoptée en loi de finances pour 2015, et qui se prolongera les années suivantes, est d’une toute autre ampleur, avec des conséquences négatives à prévoir sur la croissance économique du pays et le niveau des services publics locaux.  

 

 
 
 
 

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