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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Métropole Nice Côte d'Azur

06364 NICE Cedex 4
Tél.  04.89.98.10.00.
Fax  04.89.98.10.33.

http://www.nicecotedazur.org

Forme
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), créé par la Loi n° 2010-1563, du 16 décembre 2010, sur la réforme des collectivités territoriales et modifié par la loi de Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles.


Effectif
Au 1er janvier 2014, l'effectif global de la Métropole Nice Côte d’Azur est de 4 000 agents.

Composition
49 communes.

Population
550 000 habitants.

Territoire
Le périmètre de la Métropole constitue un seul et même bassin de vie de 1 400 km². Un espace « vertical » entre mer et montagnes.

Agglomération
La Métropole de Nice Côte d’Azur offre sur son territoire l’ensemble de la richesse française : montagnes, ruralité, zone de plaine, fleuve et rivières, pôles urbains, stations de ski, parc national du Mercantour, sites Natura 2000, plages, tourisme d’agrément et d’affaire, ports, aéroport, autoroute….
Un patrimoine à nul autre pareil, entre la méditerranée et les sommets du Mercantour.

Budget
1000,25 M€ en 2013
1126,40 M€ en 2014

Compétences
Les compétences de la Métropole Nice Côte d'Azur reprennent celles issues de la loi de décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales et de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles de Janvier 2014.

La Métropole est notamment compétente pour la voirie sur l’ensemble de son périmètre et pour la promotion économique du territoire à l’international.

 

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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