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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Nantes Métropole

2 cours du champ de mars 44923 Nantes cedex 9
Tel : 02 40 99 48 00

Fax : 02 40 99 48 48

http://www.nantesmetropole.fr

Forme
Nantes Métropole compte parmi les 12 métropoles créées le 1er janvier 2015 par la loi MAPTAM. Elle regroupe les 24 communes qui formaient déjà la communauté urbaine de Nantes, fondée en 2001.

Effectif

Au 31 décembre 2015, l'effectif global de Nantes Métropole est de 3220 agents.

Composition
24 communes dont la ville centre comptant 287 845 habitants

Population
602 923 habitants

Territoire
52 350 hectares dont 60% d’espaces naturels et agricoles

250 km de cours d’eau, dont la Loire

Métropole
6ème agglomération française pour sa démographie, Nantes Métropole a la 2ème plus forte croissance pour l’emploi (+2% par an depuis 15 ans)

Unique ville française élus capitale verte de l’Europe en 2013, Nantes Métropole place depuis 20 ans le développement durable au cœur de ses politiques publiques et la transition énergétique comme objectif à atteindre à l’échelle locale et internationale. La présidence d’Eurocities (le réseau des 140 villes majeures d’Europe) par Johanna Rolland, Maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole, fait partie des opportunités de mobilisation internationale autour de ce défi en 2015 et 2016.

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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