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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Communauté urbaine de Nancy

24, viaduc Kennedy • CO n° 36

54022-24, viaduc Kennedy • CO n° 36

54035 Nancy cedex

Tél. : 03 83 91 83 91

Fax : 03 83 91 83 96

 

www.grand-nancy.org

Forme
Issue de la transformation d’un district en communauté urbaine le 31 décembre 1995, le Grand Nancy devient un établissement public institué par la loi du 31 décembre 1966 dans l’objectif de favoriser la coopération intercommunale.

Effectif
1 375 agents œuvrent au quotidien pour un meilleur vivre ensemble des habitants et des 84 000 personnes qui viennent quotidiennement travailler, se former et se distraire sur le territoire du Grand Nancy.

Composition
20 communes autour d’un projet commun.

Population
262 000 habitants (source : recensement réalisé par l'INSEE en 2011).

Territoire
14 230 hectares.

Agglomération
Cinquième en France par ordre d’importance, la Communauté urbaine du Grand Nancy est au cœur d’un bassin de vie de 580 000 habitants du sud de Meurthe-et-Moselle. (20 intercommunalités et 476 communes). Le Grand Nancy privilégie la culture de réseau et de projets, en étant notamment un acteur majeur du Pôle métropolitain du Sillon Lorrain avec les agglomérations de Thionville, Metz et Epinal et en impulsant une dimension transfrontalière forte.

Budget
Plus de 650 millions d’euros en 2014

Compétences
Le Grand Nancy s’appuie sur l’ensemble de ses compétences et sur un projet de territoire solidaire pour favoriser chaque jour un cadre de vie meilleur pour ses habitants, notamment en ce qui concerne la voirie, la propreté, les transports, la gestion de l’eau mais aussi le développement économique, l’éco-aménagement, l’environnement, l’université et la recherche ou le numérique.  Cet essor s’inscrit dans une démarche de développement durable aujourd’hui intégrée à l’ensemble des missions du Grand Nancy.

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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