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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Adresse
50, Place Zeus – CS 39556 – 34961 Montpellier Cedex 2

Tél.  04.67.13.60.00
Fax  04.67.13.61.01.

http://www.montpellier3m.fr

Forme :
Etablissement Public de Coopération Intercommunale créé par décret du 23/12/2014.

Président :
Philippe Saurel, Maire de Montpellier

Effectif :
Au 1er janvier 2015, l'effectif global de Montpellier Méditerranée Métropole est de 1 410 agents.

Composition :
31 communes

Population :
434 000 habitants au sein d’une aire urbaine de 650 000 habitants.

Territoire :
43 421 hectares

Métropole :
L‘ambition et l’originalité de Montpellier Méditerranée Métropole est de fonder son action sur un Pacte de Confiance, conclu avec l’ensemble des maires. Le pacte pose comme base une métropole consentie et négociée et place la solidarité et la proximité au cœur de la coopération intercommunale.

Budget :
930 M € en 2015

Compétences :
Les compétences de Montpellier Méditerranée Métropole sont à la fois historiques, héritage du District de Montpellier né en 1965 et de la Communauté d’Agglomération de Montpellier née en 2001, et récentes, en vertu de la loi du 28 janvier 2014 créant les Métropoles.

Ainsi, Montpellier Méditerranée Métropole exerce en lieu et place des communes les compétences suivantes :

HABITAT

Adoption d’un programme local de l’habitat pour accueillir les nouveaux habitants et améliorer le logement des métropolitains

Mise en œuvre d’une politique équilibrée et cohérente en matière de logement, de logement social et de logement pour les personnes défavorisées

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Amélioration du parc immobilier, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre

GAZ, CHALEUR, ÉLECTRICITÉ

Gestion de la concession de distribution du gaz et de l’électricité

Réseau de chaleur (chauffage urbain)

DÉPLACEMENTS

Gestion des déplacements en vue d’une mobilité durable :

Autorité organisatrice de la mobilité durable (tram, bus, mobilités douces)

Gestion des parcs et aires de stationnement

Création et entretien des infrastructures à l’usage des véhicules électriques

Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares

EAU ET ASSAINISSEMENT

Préservation de la qualité de l’eau, production et distribution d’eau potable

Traitement des eaux usées

AMÉNAGEMENT ET URBANISME

Aménagement de sites stratégiques métropolitains

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager

Constitution de réserves foncières

INNOVATION, ÉCONOMIE ET EMPLOI

Soutien à la recherche, à l’enseignement supérieur et aux entreprises innovantes

Aménagement et gestion de l’ensemble des zones d’activités

Participation au pilotage des pôles de compétitivité pour favoriser l’innovation sur le territoire

Participation au capital des sociétés du transfert de technologie (de la recherche

vers l’industrie).

Promotion du tourisme

COHÉSION SOCIALE

Politique de la Ville

VOIRIES

Création, entretien et aménagement des voiries et espaces publics

CULTURE ET SPORTS

Construction, gestion et entretien des équipements d’intérêt métropolitain

ENVIRONNEMENT

Gestion des déchets

Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores

Élaboration et adoption du Plan Climat Énergie Territorial

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Contribution à la transition énergétique

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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