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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Communauté urbaine de Marseille

Marseille Provence Métropole

BP 48014 - 13567 Marseille Cedex 02


Siège de l’institution

Le Pharo - 58, boulevard Charles Livon - 13007 Marseille

Tél. : 04 95 09 59 00 - Fax : 04 95 09 59 28

 

Services administratifs

Les Docks - 10, place de la Joliette

Atrium 10.7 - 13002 Marseille

Tél. : 04 91 99 99 00 - Fax : 04 91 99 99 01

http://www.marseille-provence.com/

Forme
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) de type communauté urbaine Marseille Provence Métropole a été créée le 7 juillet 2000 et exerce pleinement depuis le 1er janvier 2001. Son Président est Guy TEISSIER

Effectif
Au 1er janvier 2015, l'effectif global de Marseille Provence Métropole était de 3985 agents.

Composition
18 communes : Allauch, Carnoux, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gèmenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Le Rove, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et  Septèmes-les-Vallons.

Population
Plus d’un million d’habitants

Territoire
60 745 hectares

Budget
1 755,76 M€ en 2013 
1 798.79 M€ en 2014 (estimatif en cours de consolidation)

Compétences
Développement économique et attractivité du territoire, Propreté, Mobilité, Développement urbain, gestion de l’Eau et du domaine public, …

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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