PUBLICATIONS

"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Métropole de Lyon

20 rue du Lac - CS33569 - 69505 Lyon cedex 03
Tél.  04 78 63 40 40
Fax  04 78 63 46 05

http://www.grandlyon.com

Forme
Collectivité territoriale unique, créée le 1er janvier 2015 en application de la loi MAPAM (loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 23 janvier 2014. Ce texte conforte les dynamiques urbaines en affirmant le fait métropolitain. La Métropole de Lyon rassemble toutes les missions de la Communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur le territoire du Grand Lyon.

Effectif

Au 1er janvier 2015, l'effectif global de la Métropole est d’environ 8 700 agents.

Composition
59 communes

Population
1 300 000 habitants

Territoire
54 120 hectares.

Comment fonctionne-t-elle ?
Le Conseil de la Métropole se réunit lors de séances publiques où sont examinés une centaine de dossiers. Chaque décision est prise par délibération à la majorité. Le Conseil délègue une partie de ses pouvoirs à son Président et à la Commission permanente qui constitue l’exécutif de la Métropole. Composée du Président, de 25 vice-présidents et de 6 conseillers délégués, elle prend des décisions par délégation du Conseil. Chaque vice-Président a la responsabilité d’un domaine précis de compétences.

Budget
3 333 572 743 € en 2015

Compétences
Cette nouvelle collectivité territoriale a été créée pour agir avec plus d’efficacité et plus de cohérence sur son territoire. Ses compétences sont l’enfance et la famille, les solidarités, l’habitat et le logement, les déplacements, l’eau et l’assainissement, la propreté, les grands projets et l’aménagement urbain, l’énergie et l’environnement, l’emploi et le développement économique, les savoirs et la culture, l’attractivité et le rayonnement.

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
/ Mentions légales / Contacts / Plan de site / Liens utiles / Contributeur Retour haut de page