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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Actualité au 12.06.2013

Le projet de loi dit « Duflot 2 » doit être présenté d’ici au début de l’été 2013 en conseil des ministres pour être présenté au Parlement sans doute dans la foulée, au cours de la session extraordinaire de juillet 2013. Sa préparation a donné lieu à une concertation qui s’est déroulée de manière assez différente selon les thèmes abordés : elle fut plutôt succincte pour le volet urbanisme (4 réunions en janvier 2013, sans qu’on ait eu un retour sur les échanges et préconisations qui en sont sortis) et plutôt approfondie en ce qui concerne le volet politique d’attribution des logements sociaux, avec la mise en place de 5 groupes de travail qui se sont chacun réunis à plusieurs reprises et l’organisation d’une journée de restitution de cette concertation le 22 mai 2013.


Actualité au 26.03.2013

Le groupe « Urbanisme et aménagement urbain » de l’ACUF s’est réuni fin janvier 2013 afin d’élaborer les bases d’une contribution de l’ACUF dans le cadre de la concertation sur le volet urbanisme et foncier du projet de loi Duflot 2. Les fiches proposées par le ministère ont été examinées et un échange avec Brigitte Bariol, déléguée générale de la FNAU a eu lieu sur la base de la contribution proposée par la FNAU.

La contribution de l’ACUF a été transmise au ministère fin février 2013 : elle comprend une analyse des fiches thématiques proposées en distinguant les mesures qui ne recueillent pas d’observations, voire suscitent l’assentiment de l’ACUF et celles qui appellent certaines réserves, voire un désaccord sur le fond ; ainsi qu’une partie davantage centrée sur les volets qui sont, de l’avis de l’ACUF, insuffisamment développés dans les fiches proposées, à savoir l’urbanisme commercial et la stratégie foncière.

Parallèlement à cette contribution, un travail sur les mesures techniques en matière de sécurisation de l’urbanisme commercial à intégrer dans la loi Duflot 2 – en attendant la reprise d’une réforme de fond sur cette question importante – a été mené en partenariat ACUF – AdCF – FNAU et Fédération nationale des SCOT. Il a abouti à la transmission d’une proposition de mesures concrètes cosignée par les 4 organisations adressée à la ministre.


Actualité au 16.01.2013

L’ACUF est associée aux phases de concertation lancées pour les différents volets de la loi Duflot 2.

La concertation sur le volet urbanisme et foncier de la loi a été lancée le 17 décembre 2012 par Cécile Duflot. Elle a présenté la structuration de la loi dans ces domaines et annoncé 3 séances de concertation se déroulant sur les journées des 10, 17 et 24 janvier 2013. Une trentaine de fiches thématiques ont été diffusées en amont de ces journées et leur examen a commencé lors de la journée du 10 janvier 2013 où l’ACUF était représentée. Une réunion a été organisée entre l’ACUF, l’AdCF, la FNAU et la Fédération nationale des SCOT afin de partager les points de vue tant sur la méthode employée pour cette concertation que sur les thèmes abordés. Il ressort de cet échange que les 4 associations sont d’accord pour souligner le caractère quelque peu « expéditif » de cette concertation au regard de la variété et de la complexité des thèmes abordés. Il ressort également un sentiment commun de manque de formulation d’une vision stratégique claire. Sur le plan des contenus, les avis des 4 associations sont plutôt convergents. Il a été souligné que certaines dispositions contenues dans les fiches, relatives notamment au PLU intercommunal, étaient à l’évidence conditionnées par le contenu de la loi Lebranchu sur l’acte III de la décentralisation, notamment sur la question du transfert de la compétence PLU à l’échelle intercommunale.


 
 
 
 

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