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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Métropole européenne de Lille – MEL

1, rue du Ballon CS 50749 59034 LILLE Cedex
Tél.  03.20.21.22.23
Fax  03.20.21.22.99

http://www.lillemetropole.fr

@Lillemetropole

facebook.com/lillemetropolecommunity

Forme
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, créé le 22 décembre 1967 en application de la loi du 31 décembre 1966 instituant les communautés urbaines.  

Le 1er janvier 2015, dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM), Lille Métropole est devenue MEL, la Métropole Européenne de Lille.

Effectif
Au 1er avril 2015, l'effectif global de Lille Métropole est de 2 580 agents.

Composition
85 communes dont deux associées à Lille (Lomme et Hellemmes).

Population
1 108 991 habitants (source : recensement réalisé par l'INSEE en 2009).

Territoire
61 145 hectares. Le territoire de la MEL fait partie de l'arrondissement de Lille.

Agglomération
Quatrième agglomération par sa taille après Paris, Lyon et Marseille, la Métropole Européenne de Lille se place au 2e rang à l'échelle nationale pour la densité de sa population. Avec 84 km de frontière avec la Belgique, la Métropole forme avec les arrondissements de Courtrai, Mouscron, Roselaere, Tournai et Ypres, une agglomération transfrontalière de 1,8 million d'habitants. L’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, premier Groupement Européen de Coopération Territoriale, a été créé en 2008.

Budget
1 734 M€ en 2013

1 636M€ en 2014

1 599 M€ en 2015 

Compétences
La MEL est compétente dans les domaines suivants : économie, espaces publics et voirie, aménagement et urbanisme, politique de la ville, eau, assainissement, déchets ménagers, accessibilité handicap, nature et cadre de vie, culture, sport, tourisme, crématoriums.

Ses compétences sont à la fois historiques (loi du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines) et  très récentes, issues de la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPAM.

Ainsi, la MEL est désormais compétente dans le domaine de l’énergie : concessions de distribution publique d'électricité et de gaz, les réseaux de chaleur ainsi que les infrastructures de charge pour les véhicules électriques.

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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