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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Lettre d'information dématérialisée n°5 - février 2012

Qui a intérêt à un « crédit crunch » pour les collectivités locales ?

La question devient hélas légitime en ce début d’année 2012 : les banques confirment leur priorité à des marchés plus rémunérateurs (étant privées, leur boussole étant celle de profit, on ne peut le leur reprocher), la banque privée à capitaux publics issue du « sauvetage » de Dexia peine à se mettre en place et les associations et collectivités porteuses du projet d’agence de financement des investissements locaux, si elles obtiennent des promesses, ne voient toujours rien venir de concret : ni texte de loi, ni opposition argumentée, ni proposition alternative.

En fait, le sujet semble ne pas être pris en charge au niveau où la décision est possible. Pourtant, tous les - vrais - spécialistes du sujet le reconnaissent : ce projet est viable et les investisseurs l’attendent. La réponse à la question initiale n’est-elle pas la même que la réponse à celle-ci : qui a peur de la décentralisation ?
 

Lettre d'information n°5 - février 2012 - fichier attaché (ci-dessous)



 

 


Lettre d'information dématérialisée n° 4 - novembre 2011

La 39ème édition des Journées des communautés urbaines de France a été accueillie cette année, pour la première fois, par la Communauté urbaine, prochaine métropole, Nice Côte d’Azur, les 17 et 18 novembre 2011.


Lettre d'information dématérialisée n° 3 - juin 2011

Quatre sujets majeurs ont mobilisé l’Association des communautés urbaines de France ce trimestre : le lancement du réseau des pôles métropolitains, la préfiguration de l’agence de financement des collectivités locales, la tentative de définition d’un dispositif de péréquation horizontale (cf. lettre d’information financière focus, numéro 13 - juin 2011) et la contribution aux futures évolutions de l’urbanisme.


Lettre d'information dématérialisée n° 2 - avril 2011

Renforcement du travail en réseau des associations urbaines et du bloc communal

Le début de l’année 2011 a été marqué par la volonté d’afficher et de renforcer les multiples coopérations et travaux communs entre les associations du monde urbain, mais également entre toutes les associations du bloc local.

Des chantiers, auxquels l'ACUF a pris une part entière, ont déjà été engagés avec succès, citons par exemple le « réseau des acteurs de l’habitat » (cf. rubrique agenda), l’achat groupé de véhicules électriques ou l’association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales (cf. infra), mais également les initiatives communes pour défendre les intérêts portés par les réformes territoriale et fiscale.


Lettre d'information dématérialisée n° 1 - janvier 2011

Nouvelle année, nouvelle formule.

La lettre d’information de l’Association des communautés urbaines de France change de format et de mode de diffusion. D’une publication sur support papier 3 fois par an, nous passons à une diffusion par courriel 5 fois par an. Il ne s’agit pas cependant d’une « newsletter »  purement électronique, sa diffusion pourra aussi se faire par impression du fichier joint.


Lettre d'information - octobre 2005 à octobre 2009

Dans le cadre de son mandat de président de l’Association des Communautés urbaines en 2005, Pierre Mauroy a souhaité la publication, à raison de 3 numéros par an, d’une lettre d’information (8 pages) de notre Association à destination des élus des Communautés urbaines, des parlementaires, des présidents et directeurs des conseils régionaux, généraux et de communautés d’agglomération, des maires et directeurs des villes, des collaborateurs des cabinets ministériels et de l’administration centrale.


 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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