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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

La question des friches dans les communautés urbaines

L’ACUF, en partenariat avec le Mastère de Sciences Po « urbanisme et stratégie territoriale » et avec l’appui du cabinet Siteum, ont réalisé une étude sur le sujet des friches industrielles, auprès des différentes communautés urbaines : comprendre les évolutions depuis 20 ou 30 ans, comparer les pratiques d’une collectivité à l’autre, identifier les enjeux de demain…
L’étude, co-financée par la Caisse d’Epargne, s’articule en deux parties : un bilan de ce qui a été fait en termes de transformation de friches, puis une prise en compte de la situation actuelle en termes de problématiques, d’enjeux et de perspectives. Depuis une vingtaine d’années, les communautés urbaines ont une véritable expertise concernant le traitement de ces friches, la réussite de leur reconversion ou leur éventuel échec jusqu’aux procédures administratives et aux techniques de dépollution.

Dans un environnement mondialisé, les mutations économiques s’accélèrent et affectent désormais l’ensemble des secteurs économiques et zones géographiques avec comme corollaire le devenir des surfaces libérées. Dans le même temps, de grandes entreprises et administrations se dessaisissent petit à petit d’emprises foncières et immobilières pour lesquelles de nouvelles vocations sont à imaginer. Dans des contextes de relative pénurie foncière dans les grandes agglomérations, ces sites peuvent constituer de véritables opportunités.

Si cette question n’est pas nouvelle pour les communautés urbaines, de nombreuses évolutions sont à prendre en compte : les enjeux de développement durable, l’évolution des dispositions réglementaires, les types de montage à envisager… Surtout, si les friches ont longtemps été traitées au coup par coup, leur devenir s’inscrit désormais de plus en plus dans des démarches plus vastes de redéploiements entiers de quartiers, les anciens sites longtemps isolés s’ouvrant largement sur l’extérieur.

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Sommaire

Introduction
1 - Qu’est-ce qu’une friche ?
2 - État des lieux du traitement des friches dans les communautés urbaines
3 - Enjeux et problématiques du traitement des friches. Définition, estimation, temporalité et incertitude
Conclusion
Annexes
 

 
 
 
 

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