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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Etat des lieux de la diversité des compétences des CU et des moyens pour les mettre en œuvre

En 2005, l’ACUF a confié à une équipe de 7 élèves administrateurs territoriaux de l’Institut National des Etudes Territoriales (INET) une étude sur l’exercice de 5 compétences majeures exercées par les Communautés urbaines afin d’en connaître le contenu et d’en rendre compte précisément.

En effet, la seule lecture des budgets ou la compilation rapide d’enquêtes menées auprès des agglomérations ne permet pas d’avoir une image juste de la réalité des services rendus par les Communautés urbaines. Il est par exemple sans intérêt de vouloir comparer des budgets sans connaître l’étendue des compétences exercées :
la compétence « voirie » inclut-elle le nettoyage ?, l’éclairage public ?, la collecte des ordures ménagères est-elle assurée en régie ?, quelle est la taille et la qualité du réseau de transports ?,
Cette étude est réalisée à partir de l’analyse des nombreux outils d’information partagés par les Communautés urbaines sur l’Intranet de l’ACUF et de rencontres avec les animateurs de ces compétences dans chacune d’entre-elles. Elle a permis de dresser un panorama détaillé de 3 compétences historiques liées aux grands services urbains (transport, voirie, ordures ménagères), d’une compétence émergente, la culture, et de l’élaboration des documents de projet.

Outre de précieuses indications sur la diversité du mode d’exercice de ces compétences, cette étude propose des indicateurs permettant d’en mesurer l’étendue et le mode d’exercice, suggère des solutions pour restituer ces informations de manière plus accessible et lisible et fournit des éléments pour étendre ce mode d’analyse des informations à d’autres compétences ou à d’autres types de collectivités. Elle conclut sur le constat que d’ores et déjà le principe de spécialité (selon lequel un EPCI ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées et à l’intérieur de son périmètre) est dépassé et suggère qu’il faudra en tenir compte dans les prochaines évolutions institutionnelles.

pdf.gifTéléchargez le rapport.

 
 
 
 

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