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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Territoires partenaires

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014 a renforcé la reconnaissance du fait urbain en France, au service du développement, de la croissance et de la solidarité nationale.

En dotant Paris, Lyon et Marseille d’un statut métropolitain spécifique, en créant un nouveau statut de métropole de droit commun et en ouvrant l’accès à un statut de communauté urbaine aux compétences renforcées, elle a donné aux intercommunalités de nouveaux leviers d’action stratégiques au service de la compétitivité, de la croissance et de la cohésion sociale et territoriale qui fonde notre vivre-ensemble. Elle leur a également permis de renforcer leurs pratiques de coopérations interterritoriales, afin de faire profiter à tous de leur dynamisme économique.

Depuis sa création, l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) s’est engagée, à leur service et à leurs côtés, afin de leur permettre de mobiliser au mieux ces leviers au bénéfice de tous.

 
 
 
 

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