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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Communauté urbaine du Mans

Immeuble Condorcet – 16, avenue François-Mitterrand
72039 Le Mans cedex 9
Accueil téléphonique : 02 43 47 47 47
Fax : 02 43 47 48 48

http://www.lemans.fr

Forme
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), créé le 19 novembre 1972, la Communauté urbaine du Mans s'est d’abord constituée autour de huit communes. Depuis le 1er janvier 2013, elle s’est élargie à quatorze communes, réunies sous la dénomination “Le Mans Métropole”.

Effectif
1 615 agents dont 1 549 permanents mensuels, 39 personnels non mensualisés, 27 Salariés de droit privé (Emplois d’avenir et apprentis).

Composition
14 communes composent Le Mans Métropole : Aigné, Allonnes, Arnage, Champagné, Coulaines, la chapelle Saint-Aubin, La Milesse, Le Mans, Mulsanne, Rouillon, Ruaudin, Saint Saturnin, Sargé-lès-Le Mans, Yvré-l’Evêque.

Population
Avec 203 221 habitants, Le Mans Métropole représente 35 % de la population de la Sarthe.

Territoire
217,74 km2

Agglomération
Le Mans, ville-centre de la communauté urbaine Le Mans Métropole, préfecture de la Sarthe appartient à la région des Pays de la Loire. Par le TGV, Le Mans est située à 55 minutes de Paris. L’agglomération mancelle a la chance de disposer d’une géographie la plaçant au cœur de quatre étoiles, autoroutière, ferroviaire, aéroportuaire et maritime.

Budget
Pour 2015

514 M €, montant total de tous les budgets de Le Mans Métropole comprenant :

Budget principal (265 M), mais aussi budgets annexes Transport et développement économique, Eau et assainissement, Zones d’activités et lotissements.

En 2014, le budget principal était de 272,5 M€

Compétences
- Urbanisme et aménagement urbain
- Propreté
- Mobilité- transports
- Voirie et aménagement
- Eau et Assainissement
- Développement durable
- Développement économique

- Aménagement du territoire : politique de la ville

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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