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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Communauté urbaine Creusot-Montceau

Château de la Verrerie BP 90069 71206 Le Creusot Cedex
Tél. 03 85 77 51 51

Fax 03 85 56 38 51
www.creusot-montceau.org

Forme
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), créé le 13 janvier 1970, sur une base volontaire.

Effectif

450 agents (1er janvier 2015).

Composition
27 communes

Population
97 300 habitants (source : recensement réalisé par l'INSEE en 2011).

Territoire
640 km²

Agglomération

Premier pôle industriel entre Paris et Lyon, le territoire de la communauté urbaine Creusot Montceau a réussi à préserver l’outil et les savoir-faire issus de la Révolution industrielle pour développer l’industrie du XXIe siècle. Les entreprises du territoire sont fortement orientées vers l’innovation, la recherche et le développement pour s’adapter aux marchés d’aujourd’hui. Parmi les grands noms de l’industrie implantés sur le territoire : Alstom, ArcelorMittal, Areva, General Electric Oil and Gas, Michelin, Snecma (groupe Safran)...

Budget
117 M€ en 2015

Compétences

La loi « MAPTAM » (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 a permis à la communauté urbaine Creusot Montceau, communauté urbaine « historique » créée sur la base du volontariat en 1970, de voter en septembre 2014 l’élargissement de ses compétences à l’ensemble des compétences listées au I de l’article L 5215-20 relatif aux communautés urbaines de droit commun.

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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