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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Actualité au 16.09.2015

L’actualité des dernières semaines a été marquée par :

  • l’amplification du mouvement de signature des contrats de ville : selon le ministère de la ville, ils seront tous signés avant fin 2015 ;
  • l’adoption par le conseil d’administration de l’ANRU, le 16 juillet 2015, du règlement général du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Ce document précise les modalités d’intervention et de financement des futurs projets de renouvellement urbain ;
  • la poursuite du travail initié par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère du logement sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. L’ACUF est associée au comité de pilotage de la démarche et plusieurs de ses adhérents participent activement aux deux groupes de travail que sont :
    • le groupe des EPCI volontaires, qui, comme son nom l’indique, regroupe les EPCI souhaitant, par une démarche volontaire, identifier des pistes de travail dans les domaines des attributions de logement et de la politique des loyers, susceptibles de nourrir d’éventuelles évolutions législatives ;
    • le club des acteurs de la réforme, qui regroupe les différents partenaires impliqués dans ces sujets.

Actualité au 24.06.2015

Les travaux dans le domaine de l’habitat ont principalement porté sur les politiques d’attribution et la question de la mixité sociale, dans le prolongement des orientations issues du Comité interministériel égalité et citoyenneté (CIEC) du 6 mars 2015. Un point a été également effectué, en liaison avec le CGET, sur le contenu du volet habitat des contrats de ville.


Actualité au 29.04.2015

Le groupe de travail Habitat ACUF – AdCF a poursuivi ses travaux, en accompagnement d’une actualité riche, suite notamment au comité interministériel égalité et citoyenneté du 6 mars 2015, et dominée par la question de la politique de peuplement et la mise en place des contrats de ville. Parallèlement, le groupe habitat « spécial métropoles » s’est réuni le 20 mars 2015 afin d’échanger sur le périmètre définitif retenu pour la compétence habitat et sur l’organisation administrative et politique arrêtée en la matière.


 
 
 
 

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