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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Grenoble-Alpes Métropole
Immeuble Le Forum

3 rue Malakoff

CS 50053

38031 Grenoble Cedex 1
Tél.  04 76 59 59 59
Fax  03 20 21 22 99

www.lametro.fr

Forme

Grenoble-Alpes Métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Métropole au sens de la loi de MAPTAM du 27 janvier 2014.

La construction intercommunale s’est renforcée en 2000 par la création de la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole, dite « la Métro ». Elle passe au 1er janvier 2014 de 28 à 49 communes, à l’occasion d’une fusion avec la Communauté de communes des Balcons sud de Chartreuse d’une part et la Communauté de communes du Sud Grenoblois d’autre part.

Effectif
Au 1ier mai 2015, l'effectif global de Grenoble-Alpes Métropole est de 1261 agents.

Composition
49 communes : http://www.lametro.fr/152-49-communes.htm

Population
444 810 habitants (source : recensement réalisé par l'INSEE en janvier 2014)

Territoire
54 881 hectares

A la croisée de la France, de la Suisse et de l’Italie, la Métropole de Grenoble est située au cœur d'un carrefour géographique exceptionnel, entre les massifs préalpins de Chartreuse, du Vercors et de Belledonne, à la confluence de l’Isère et du Drac. De la commune la plus modeste (Mont-Saint-Martin avec 87 habitants) à la plus imposante (Grenoble et ses 161 000 habitants), l’agglomération alpine fédère un territoire à l’environnement unique,  à la fois montagnard, rural et urbain.

Se situant au sein d’une aire urbaine de 675 000 habitants, la métropole grenobloise est la 10ème métropole française par son nombre d’habitants et la 2ème la plus importante de la région Rhône-Alpes après celle de Lyon.

Budget 2015
Fonctionnement : 514 M€
Investissement : 447 M€

Compétences
Les compétences de Grenoble-Alpes Métropole sont celles définies par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. L’intercommunalité reprend en partie certaines compétences communales et départementales mais aussi celles prises en charge jusque-là par les anciens EPCI aujourd’hui fusionnés.

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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