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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Entre autonomie et solidarités territoriales, quelle gouvernance énergétique dans les territoires urbains ?

Transition énergétique : les territoires urbains au cœur des enjeux

C’est l’un des principaux enseignements d’une étude rendue publique aujourd’hui, à la veille de l’ouverture de la Conférence environnementale, par l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Institut national d’études territoriales (INET) sur la gouvernance énergétique dans les territoires urbains.

Les questions liées à l’énergie ont pris une importance croissante ces dernières années : en témoignent notamment la montée en charge des questions liées au changement climatique ou encore la forte progression du prix de l’énergie avec comme conséquence la montée de la précarité énergétique qui concerne désormais 4,5 millions de Français.

Les territoires urbains, qui concentrent 80 % de la population et sont à l’origine de plus de 80 % de la consommation d’énergie et des émissions de CO2, sont en première ligne face à ces enjeux :  l’énergie se retrouve au centre des projets d’aménagement urbains importants comme les transports collectifs, les réseaux de chaleur urbains, la rénovation des bâtiments ou encore le développement des énergies renouvelables,. En outre, la plupart des grandes villes et leurs agglomérations s’engagent dans des politiques énergétiques ambitieuses  au travers des plans climat énergie territoriaux, des agendas 21 ou de la convention des maires. Echelons de proximité avec les citoyens et d’efficacité dans l’action – par le biais notamment des politiques publiques de l’habitat, de l’urbanisme, des transports, elles sont à même d’apporter des réponses concrètes face à une fracture énergétique croissante.

Cette étude, conduite par une équipe de 4 administrateurs territoriaux de la promotion Salvador Allende, propose à la fois un état des lieux et un point de vue prospectif sur les politiques territoriales en matière d'énergie à partir de l’expérience d’une trentaine de territoires urbains : grandes villes, communautés d’agglomération, communautés urbaines. Elle confirme que la question de l’énergie présente une acuité particulière dans les territoires urbains.

Y sont également esquissés les contours d’une politique globale de l’énergie, au delà de la simple distribution, qui soit mieux pilotée au plan local et, ainsi, davantage adaptée aux besoins actuels et futurs des territoires urbains, en complémentarité avec les autres territoires. Il s’agit notamment d’améliorer la gouvernance et l’efficacité des politiques de l’énergie pour fournir à tous de l’énergie au meilleur coût, agir plus efficacement pour maîtriser la demande en énergie et de développer les énergies renouvelables.

Réunis le 11 septembre au Sénat pour la restitution de cette étude, les territoires urbains souhaitent, à la veille du débat sur la transition énergétique et d’un acte III de la décentralisation, disposer des leviers nécessaires au pilotage de véritables politiques territoriales de l’énergie.



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