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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Pourquoi FOCUS ?
« F.O.C.U.S. », d’abord, parce que nous y parlons de Finances, qu’il s’agit d’un Observatoire des Communautés Urbaines et que sa parution est Semestrielle. FOCUS, ensuite, parce qu’au fil des numéros, l’Association des Communautés urbaines de France est amenée à faire des zooms, des gros plans, des mises au point sur les résultats de cette observation.

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Après huit années d’une fructueuse collaboration avec Dexia crédit local, c’est La Banque Postale Collectivités Locales qui poursuit le travail avec l’Association des communautés urbaines de France. Changement certes, mais dans la continuité, dans la mesure où c’est la même équipe de la direction des études qui analyse et restitue les résultats.
Les données qui l’alimentent sont, pour l’essentiel, issues de la base de données « ressources et finances » qui est mise à disposition de nos adhérents et de nos partenaires sur Internet. Celle-ci rend accessible de façon ergonomique l’ensemble des données concernant les dotations et la fiscalité d’une part, les budgets et les comptes administratifs d’autre part des 16 communautés urbaines et métropole françaises.

 
 
 
 

22, rue Joubert

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