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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Actualité au 24.06.2015

Commission « Politique de la ville et cohésion sociale » – réunions du 8 avril et du 10 juin 2015

Ces deux réunions ont abordé les thèmes suivants :

  • avancée de la signature des contrats de ville, avec des tours de table et de nombreux échanges sur la méthode, le contenu et le calendrier d’élaboration de ces contrats ;
  • la constitution et le fonctionnement des conseils citoyens, avec la présentation des démarches de certains territoires, comme Mulhouse ou Strasbourg et, là encore, des tours de table et de nombreux échanges entre les participants, qui témoignent d’une forte préoccupation sur ce sujet sensible ;
  • le nouveau programme national de rénovation urbaine, avec, notamment, une audition de François Pupponi, président de l’Agence nationale de rénovation urbaine.

Actualité au 11.03.2015

Commission « Développement durable et transition énergétique » – réunions du 19 novembre 2014 et du 4 février 2015

Les travaux de cette commission, co-présidée par Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, ont repris le 19 novembre 2014. Cette première réunion a permis d’aborder les points suivants :


Actualité au 29.04.2015

Les travaux de commissions ont repris dans le courant du dernier trimestre 2014 : elles sont désormais clairement affichées comme étant communes ACUF / AMGVF.


 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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