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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Communauté urbaine de Dunkerque

Adresse
Pertuis de la Marine - BP 85530 - 59386 Dunkerque Cedex 1
Tél. : 03 28 62 70 00
Fax : 03 28 62 70 13
http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

Forme
Établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.), créé le 21 octobre 1968 en application de la loi du 31 décembre 1966 instituant les communautés urbaines. C’est la première communauté urbaine volontaire de France.

Effectif
Au 1er janvier 2015, l'effectif global de la Communauté urbaine de Dunkerque est de 1 339 agents.

Composition
21 communes dont trois associées à Dunkerque (Fort-Mardyck,  Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer).

Population
202 040 habitants (source : recensement réalisé par l'INSEE en 2009).

Territoire
28 700 hectares. Le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque fait partie de l'arrondissement de Dunkerque.

Agglomération
Au carrefour de la Belgique, de l’Angleterre et de la France, la Communauté urbaine de Dunkerque est la plus importante agglomération au nord de Lille. Troisième port français, Dunkerque accueille des groupes internationaux (métallurgie, agro-alimentaire, pétrochimie, santé…). C’est la première plateforme énergétique européenne. Son littoral est réputé pour ses activités nautiques et de loisirs.

Budget
547 M€ en 2013
559 M€ en 2014

Compétences
Les compétences de la Communauté urbaine de Dunkerque sont à la fois historiques (issues de la loi du 31 décembre 1966) et se sont développées en concertation avec les communes adhérentes. Aujourd’hui, la CUD est compétente dans les secteurs suivants : urbanisme, habitat, développement économique, mobilité, transports, déplacement, voirie, eau et assainissement, gestion et traitement des déchets, énergie, TIC, fourrière, cimetières). Elle intervient également en matière de sport, culture, formation – éducation, relations internationales, risques majeurs, santé, accessibilité, biodiversité, et cadre de vie, grands équipements.

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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