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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine

La ministre de la Culture et de la communication a présenté le 8 juillet 2015 en Conseil des ministres son projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Le 15 juillet 2015, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a désigné son président Patrick Bloche rapporteur de ce texte qui doit être examiné en commission le 16 septembre 2015 et en séance publique à partir du 28 septembre 2015.


Proposition de loi « centres de gestion »

Vigilance particulière, nos associations se sont procurées un projet de la proposition de loi « Centres de gestion », qui devrait être déposée au Sénat fin septembre 2015 (le calendrier n’est pas encore connu). Un certain nombre de dispositions ont un impact direct sur les collectivités et établissements publics. On peut notamment citer l’obligation d’affiliation de toutes les collectivités à un socle minimal de missions, avec obligation de contribution financière aux centres de gestion pour ces services.

 


GEMAPI

Actualité au 24.06.2015

Les travaux se sont poursuivis à un double niveau, à savoir entre associations d’élus, afin de se mettre d’accord sur des propositions communes d’aménagement du dispositif existant, puis entre associations d’élus et représentants du gouvernement à travers le groupe de travail constitué dans le cadre du dialogue national des territoires. Plusieurs réunions de ce groupe de travail se sont tenues, la dernière datant du 22 mai 2015. Cette dernière n’ayant toutefois pas été conclusive, une dernière réunion est prévue fin juin / début juillet 2015.


LES INTERCONNECTES - Actualité au 24.06.2015

Depuis 12 ans, le Forum des INTERCOnnectés s’est imposé comme LE rendez-vous des territoires innovants. En 2015, il se déroulera les 9 et 10 décembre 2015, à Lyon.


FRANCE STRATEGIE - Actualité au 11.03.2015

Mise en place d’un club prospective

France Stratégie souhaite devenir un lieu d’échange entre acteurs des politiques publiques et asseoir ses productions sur la mise en place de réflexions partenariales. L’objectif annoncé est de rendre ses productions plus visibles, dans une stratégie d’influence auprès du Gouvernement.


RE-ACTEUR PUBLIC - Actualité au 11.03.2015

Le 19 février 2015 s’est tenu, à l’invitation de Jean-Yves Raude, directeur de cabinet de Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, le comité de pilotage du programme Ré-Acteur Public.


 
 
 
 

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