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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Grand Dijon

Adresse
40 avenue du Drapeau – BP 17510 – 21075 Dijon cedex

Tél.  03 80 50 35 35 / Fax  03 80 50 13 36

www.grand-dijon.fr

Forme
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), créé par un arrêté du préfet de Côte-d’Or du 20 décembre 2014 portant transformation de la communauté d’agglomération dijonnaise en communauté urbaine à compter du 1er janvier 2015.

Effectif
220 agents (au 1er janvier 2015).

Composition
24 communes.

Population
252 971 habitants (Recensement Insee, 31 décembre 2014).

Territoire
24 567 hectares.

Agglomération
Capitale de la région Bourgogne (qui fusionnera avec la Franche-Comté au 1er janvier 2016), Dijon est une agglomération majeure au cœur du triangle Paris-Lyon-Strasbourg. Carrefour ferroviaire desservi par cinq lignes TGV, le Grand Dijon s’est doté des équipements structurants qui lui permettent de tenir son rôle de métropole économique, culturelle et universitaire. Ville d’art et d’histoire, membre fondateur du réseau des cités de la gastronomie, Dijon bénéficie d’une notoriété internationale en matière de patrimoine, de gastronomie et de vins. Devenue une référence écologique, le Grand Dijon offre à ses habitants un environnement préservé et une haute qualité de vie.

Budget
309 041 128 euros (budget primitif 2015 adopté le 12 février 2015)

Compétences
Le Grand Dijon exerce l’ensemble des compétences d’une communauté urbaine :
*Développement économique : zones d’activités, actions de développement, équipements d’intérêt communautaire (Zénith, piscine olympique…), promotion touristique, soutien à la recherche et à l’enseignement supérieur.

*Aménagement de l’espace communautaire : documents d’urbanisme et Scot, opérations d’aménagement communautaire, constitution de réserves foncières, voirie.

*Déplacements et mobilités : plan de déplacements urbains, transports en commun, mobilités douces.

*Habitat : programme local de l’habitat, aides à la pierre, soutien à la création de logements à loyer modéré, amélioration de l’habitat, accueil des gens du voyage.

*Politique de la ville : dispositifs de développement urbain, insertion économique et sociale, dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

*Services d’intérêt collectif : eau et assainissement, énergies et réseaux de chaleur, concessions des réseaux de gaz et d’électricité, cimetières et crématoriums, infrastructures pour véhicules électriques.

*Environnement et cadre de vie : collecte et gestion des déchets ménagers, lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, contribution à la transition énergétique.

 

 

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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