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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Les communautés urbaines face aux défis du développement durable

Couv-plaquette.gifConscientes de l’interdépendance de l’environnement, de l’économie et du social, les  communautés urbaines de France, garantes sur leur territoire de l'équité territoriale et sociale (habitat, service public, aménagement et urbanisme,...), actrices du développement économique et en charge de compétences aussi essentielles que l'eau, les déchets, la mobilité et les transports - qui nécessitent une vigilance accrue par rapport à l'environnement, se sont tout naturellement engagées dans des démarches de développement durable.

 



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L’Association des Communautés urbaines de France a souhaité valoriser les actions ainsi entreprises et publie un recueil d’expériences et de questionnements, qui s’appuie sur des expériences de terrain des différentes communautés urbaines. Il fera régulièrement l’objet de mises à jour et de compléments.

Cette publication s’inscrit pleinement dans les ambitions de l’Association des Communautés urbaines de France, qui lance, en 2005, la collection « Initiatives » qui a pour but d’attirer l’attention sur les actions, à caractère novateur et significatif, mises en œuvre par les communautés urbaines.

« Les communautés urbaines face aux défis du développement durable », premier opus de la collection « Initiatives », a été présenté, en avant-première, par Pierre Mauroy, président de notre association, le 16 mars 2005, à la Maison des Polytechniciens - Paris 7ème, en présence d'élus, de directeurs généraux de services, d'acteurs locaux du développement durable des 14 Communautés urbaines, ainsi que d'experts du secteur (administration d’Etat et cabinets ministériels, universitaires, presse spécialisée, associations d'élus...).

 

 
 
 
 

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