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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

La participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des projets communautaires
Quelques années après la mise en oeuvre de lois et règlements instaurant des modalités encadrées de consultation sur les projets menés par les communautés urbaines, il est apparu nécessaire d’évaluer les différentes pratiques et la pertinence des règles actuelles. Cette évaluation pourra servir de base à un travail pouvant aboutir à la définition de modalités d’organisation de la consultation publique plus adaptées.

Une étude sur les pratiques actuelles des communautés urbaines, comparées à quelques expériences à l’Etranger a été confiée à un groupe d’élèves en Master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po.

Méthodologie :

  • Enquête de terrain dans les 14 communautés urbaines, afin d’y rencontrer les acteurs et les responsables locaux, sous forme d’entretiens et rencontres avec des associations locales
    Travaux de recherche et de synthèse déjà existants, en privilégiant notamment les approches comparatives :
  • La démocratie participative dans le droit.
  • Les expériences de démocratie participative en dehors des CU.
  • Pratiques de consultation mises en œuvre par d’autres collectivités, au niveau national mais également européen.

pdf.gifTéléchargez le rapport de cette étude.
pdf.gifTéléchargez la synthèse.


Ce rapport s’articule en 3 parties :
La première analyse l’aspect juridique de la participation. A partir du constat certain de l’avancée législative en ce domaine, il cherche à évaluer quels sont les éléments juridiques qui structurent aujourd’hui la participation dans les communautés urbaines. Il a ainsi paru essentiel d’évaluer quel est leur impact au sein des communautés urbaines.

La deuxième partie est consacrée à la présentation et l’analyse des outils de la participation telle qu’elle est développée à l’initiative des communautés urbaines elles-mêmes. Là encore, il s’est agi principalement de chercher à évaluer un registre de pratiques à la fois complexes et diversifiées.
Enfin, la dernière partie, apporte une réflexion sur l’acteur communauté urbaine en tant que tel.

Comment les CU se positionnent-elles par rapport à la participation ?
Quelle en est leur appréhension ?
Réussissent-elles même à s’affirmer en ce domaine ?

 

 
 
 
 

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