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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Quelle place pour la culture dans les compétences et les stratégies de territoire des communautés urbaines ?

L’ACUF étant de plus en plus sollicitée sur les questions culturelles, elle a souhaité cerner la notion de développement culturel dans les communautés urbaines au travers de la conduite d’une étude sur la place de la culture dans les compétences et les stratégies de territoire des communautés urbaines.

 

Cette étude, menée en partenariat avec le cabinet Kurt Salmon et l’INET, a pour objectif de donner des éclairages sur les points suivants :

Panorama de l’intervention culturelle des collectivités (villes centres et communautés urbaines) ;

Relations entre politiques culturelles, développement économique, cohésion sociale et attractivité des territoires : bilan, analyse d’impact, prospective ;

Opportunités et perspectives, liées notamment aux évolutions territoriales et aux éléments de réforme modifiant le périmètre des communautés urbaines.

Une journée de restitution, organisée en partenariat avec l’AdCF, l’AMGVF et la FNCC, s'est tenue le 24 mars 2011 à la Caisse des Dépôts et Consignations (15, quai Anatole France, 75007 Paris).


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22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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