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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Actualité au 16.09.2015

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, procède à différentes simplifications dans la conduite des projets. D’une part, elle modifie l’ordonnance du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) afin d’en élargir le périmètre géographique couvert (Article 103).


Actualité au 24.06.2015

Le gouvernement a engagé, le 16 juin 2015, la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques en recourant pour la seconde fois à l’article 49-3 de la constitution. Le projet de loi est donc adopté en seconde lecture par l’Assemblée sans vote. Auparavant, les députés membres de la commission spéciale avaient adopté en deuxième lecture, le 11 juin 2015, le projet de loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques.


Actualité au 29.04.2015

Après son adoption par l’Assemblée nationale suite à l’engagement de la responsabilité du gouvernement selon la procédure prévue à l’article 49-3 de la constitution, le texte est en cours d’examen au Sénat. S’agissant de l’article 28 dont la plus grande partie avait été supprimée en commission spéciale, un compromis a été trouvé en séance. Ainsi, les sénateurs rétablissent le recours à deux ordonnances prévues initialement pour "accélérer l’instruction et la prise des décisions relatives aux projets de construction et d’aménagement", et "modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets". Ces deux ordonnances devront être publiées dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi. En revanche, ne sont pas reprises dans le texte l’ordonnance relative à la réforme des procédures destinées à assurer la participation du public et celle relative à l’accélération des règlements des litiges relatifs aux projets, supprimées lors de l’examen en commission spéciale.


Actualité au 21.01.2015

Projet de loi pour la croissance et l'activité

Présenté en conseil des ministres le 10 décembre 2014 et examiné à l’Assemblée Nationale par une commission spéciale du 12 au 18 janvier 2015, puis en séance plénière dans la foulée, ce texte se propose de faciliter la croissance autour de trois grands axes : libérer, investir et travailler.

 


 
 
 
 

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