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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Actualité au 11.03.2015

COP 21 sur le Climat – Paris, 30 novembre-11 décembre 2015

Points à arbitrer

A la suite de la réunion inter-associations du 4 mars 2015 destinée à mettre en commun les réflexions et actions des réseaux français de collectivités locales dans la perspective de la COP 21, les éléments suivants se sont dégagés et sont soumis à l’arbitrage des présidents de communautés urbaines et métropoles :

Axes / buts poursuivis par notre action collective : 

  • Valoriser l'action des collectivités (les solutions déjà engagées).
  • Sensibiliser la population à l'enjeu du climat et aux solutions proposées par les collectivités.
  • "Peser", Influencer les textes des négociations internationales pour que soit reconnu le rôle des CT et bénéficier de nouveaux outils financiers.
  • Profiter de la mobilisation COP 21 pour poursuivre le lobbying national (après la loi TE, le PLF, le PL Biodiversité ou le PLF) des collectivités locales auprès du gouvernement.
  • Donner à voir les solutions des CT du Nord pour encourager les partenaires du Sud.

Modalités / formes d'action : 

  • Participation à des sommets : Climat et territoires (Lyon 1-2 juillet 2015), Sommet des gouvernements locaux pour le climat (Paris, 7 décembre).
  • Intégration de la problématique COP 21 dans les congrès de nos différentes associations.
  • Présence dans certains lieux pendant la COP 21 : Village de la société civile (stand en propre ou pas, avec les questions relatives à l’animation de cet espace et au coût d’une telle opération), Grand Palais (mêmes questions). 
  • Organisation d'une "campagne" de promotion des actions sur les territoires, de manière décentralisée.
  • Rédaction de contributions, d'appels des collectivités sur le modèle de l'Appel de Bordeaux.
  • Action de lobbying auprès de la commission européenne dans le cadre du Plan Juncker.

Préparation de la COP 21

Le Gouvernement a mis en place une organisation dédiée à la préparation de la COP 21, autour des ministres des Affaires étrangères, du Développement durable et de la Secrétaire d’Etat au Développement et à la Francophonie.

Ce comité de pilotage ministériel est secondé par trois personnes clefs :

  • Laurence TUBIANA, Ambassadrice, chargée des négociations pour le changement climatique ;
  • Pierre-Henri GUIGNARD, Secrétaire général chargé de la préparation et de l’organisation de la COP 21 ;
  • Marie-Hélène AUBERT, conseillère pour les négociations internationales climat et environnement (cellule diplomatique de l’Elysée), point focal pour la société civile.

Enfin, des référents interministériels « société civile COP21 » ont été nommés pour suivre les acteurs correspondants aux neuf collectifs d’observateurs au sens de l’ONU.

Les négociations climatiques officielles se dérouleront sur le site du Bourget. En parallèle, à proximité immédiate, un village dédié à la société civile sera installé. Il sera accessible sans accréditation, contrairement aux enceintes officielles de négociations.

Nos associations sont directement concernées par la COP 21, dans la mesure où elles doivent valoriser à cette occasion les solutions déjà mises en place au niveau local en faveur de l’atténuation du changement climatique. Au-delà, reste posée la question d’une meilleure reconnaissance des autorités locales – les gouvernements locaux dans le langage onusien – au sein de ces négociations climatiques internationales et, plus spécifiquement, d’une place particulière au sein du bloc « hétéroclite » de la société civile (qui comprend le grand public, les entreprises, les associations, les collectivités locales – bref tout ce qui n’est pas l’Etat proprement dit).

Les initiatives déjà prises pour participer à l’événement

L’ACUF a déposé une demande d’accréditation pour accéder au site des négociations officielles au Bourget. Nous attendons une réponse dans le courant du printemps 2015. Si celle-ci était acceptée, elle permettrait d’accéder au cœur des négociations et d’organiser le cas échéant des side events et des prises de parole.

Parallèlement, l’ACUF et l’AMGVF sont membres du Club France Développement Durable (CFDD), ex Club France Rio+20, auquel l’AMGVF participe plus activement. Ce réseau de réseaux regroupe des associations environnementales, des réseaux d’entreprises et de collectivités. Il a pour objet de promouvoir les initiatives de ses membres et de développer ses propres actions comme par exemple un projet de manifeste à destination des acteurs étatiques. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu à Paris, au siège du Conseil général de Seine-Saint-Denis ou encore à Bruxelles et ont permis de recevoir Marie-Hélène Aubert ou Pierre-Henri Guignard.

En parallèle, le dispositif « Solutions COP 21 » se met actuellement en place. Lancé en juillet 2014, il bénéficie du soutien du Secrétariat général de la COP21. Le CFDD et le Comité 21 portent cette initiative en partenariat avec divers acteurs publics et privés.

Solutions COP 21 vise à valoriser dès maintenant, et jusqu’à la COP 21, les solutions déjà mises en place en faveur de l’atténuation du changement climatique.

Pour ce faire, plusieurs médias, supports et événements seront utilisés :

Une plate-forme web des solutions est désormais mise en ligne – cf. le lien vers la plate-forme : http://www.plateformesolutionsclimat.org/ et le lien vers la fiche établie par la ville de Metz, pouvant inspirer les futures contributions : http://www.plateformesolutionsclimat.org/solution/renovationenergetique-de-gymnases-municipaux/

Elle permettra de présenter en ligne des fiches solutions et de les partager avec le plus grand nombre.

Le dépôt des solutions est gratuit pour toutes les structures publiques membres du CFDD.

Solutions COP 21 devrait bénéficier d’un pavillon dans le village dédié à la société civile au Bourget. Surtout, le Grand Palais est réservé la deuxième semaine de la COP 21, du 4 au 11 décembre 2015. Un espace central, appelé le forum, accueillera des « corners » thématiques (se loger / travailler / se distraire / s’alimenter…) et sera prolongé par deux grands espaces d’exposition pour les acteurs. Un plateau TV et un écran géant retransmettant les moments importants des négociations du Bourget sont également prévus. Des espaces gratuits et des conditions privilégiées de participation sont réservés aux membres du CFDD. Se pose la question d’une présence des réseaux français de collectivités – et plus spécifiquement de l’ACUF et de l’AMGVF dans la nef du Grand Palais, par exemple sous la forme d’un stand et/ou d’une participation aux évènements et conférences organisées in situ. Entre-temps, la mairie de Paris a annoncé l’organisation, dans le même temps, d’un évènement plus spécifiquement orienté collectivités locales, en face, au Petit Palais. Par ailleurs, l’association internationale ICLEI devrait également disposer d’une présence au sein du village de la société civile, voire au sein même de l’espace de négociation du Bourget. L’ACUF et l’AMGVF et, avec elles, les associations françaises de collectivités locales regroupées dans cette démarche collective, demeurent en attente de précisions afin de se positionner sur tel ou tel lieu et évènement. 

Les différents événements organisés d’ici à la COP 21

De nombreuses manifestations seront organisées en 2015, en lien avec la COP 21. Il est important que l’ACUF et l’AMGVF aient toute leur place dans les évènements intéressant plus particulièrement les collectivités territoriales.

A ce stade, et sans bien sûr prétendre à l’exhaustivité, on peut notamment mentionner :

  • Les 16èmes Assises nationales de l’énergie, organisées par Bordeaux métropole du 27 au 29 janvier 2015. Une déclaration commune sur le climat ou « Appel de Bordeaux » a été rédigée et signée par la plupart des réseaux français de collectivités locales.
  • La réunion des Maires des capitales européennes le 26 mars 2015, à l’initiative de la Maire de Paris pour échanger notamment sur la problématique de l’achat durable.
  • Le Sommet mondial climat et territoires organisé à Lyon les 1er et 2 juillet 2015 à l’initiative de la région Rhône-Alpes avec les réseaux Cités et gouvernements locaux unis (CGLU – réseau international des collectivités locales et ICLEI (réseau international de collectivités locales orienté sur le développement durable). Trois comités de pilotage regroupant l’ensemble des réseaux français de collectivités locales ont d’ores et déjà eu lieu : organisé à l’initiative de CGLU et du conseil régional Rhône-Alpes (qui accueillera le sommet à son siège lyonnais), ce sommet s’inscrit dans une démarche multi-acteurs sur le plan local. Il poursuit deux objectifs : d’une part, il souhaite influencer et enrichir le texte des négociations au travers des contributions thématiques élaborées dans le cadre de dix ateliers ; d’autre part, il doit être l’occasion pour les collectivités territoriales de s’engager sur des objectifs climatiques. Cette manifestation devrait réunir entre 800 et 1 000 participants dont une grande partie du Sud.
  • Le Congrès mondial des gouvernements locaux et régionaux, organisé par CGLU et ICLEI au Bourget durant la COP 21, a priori, selon nos dernières informations, le 7 décembre 2015.
 
 
 
 

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